Nom Description Type DVF+ DV3F Contr.
v1 v2 v3
1 iddispoloc identifiant de clef primaire de la table local Entier auto-incrémenté X X X X PK
2 iddispopar identifiant de la table disposition_parcelle Entier X X X X U
3 idpar identifiant de la parcelle (idem Fichiers fonciers) Caractère(14) X X X X
4 idmutation identifiant de clef primaire de la table mutation Entier X X X X
5 idloc identifiant du local (Fichier Fonciers) Caractère(12) X X X X
6 identloc identifiant du local Caractère(7) X X X X U
7 codtyploc code du type de local Entier X X X X
8 libtyploc libellé du type de local Caractère(254) X X X X
9 nbpprinc nombre de pièces principales Entier X X X X
10 sbati surface réelle attachée à l'identifiant local Décimal X X X X
11 coddep code du département Caractère(3) X X X X C
12 datemut date de signature du document (acte de vente) Date X X X X
13 anneemut annee de signature du document Entier X X X X
14 moismut mois de signature du document Entier X X X X
15 nbmutjour nombre de mutations du local au cours de la journée Entier X X X X
16 nbmutannee nombre de mutations du local au cours de l'année calendaire Entier X X X X
17 datemutpre date de la précédente mutation du local Date X X X X
18 l_idmutpre identifiants des mutations précédentes du local ayant eu lieu à la date de mutation précédente (datemutpre) Entier[] X X X X
19 datemutsui date de la mutation suivante du local Date X X X X
20 l_idmutsui identifiants des mutations suivantes du local ayant eu lieu à la date de mutation suivante (datemutsui) Entier[] X X X X
21 ffidcpv identifiant du compte communal des vendeurs (issue des Fichiers fonciers) Caractère(11) X X X
22 fiabilitev code de fiabilité de rapatriement des vendeurs depuis les Fichiers fonciers (0 à 3) Entier X X X
23 l_idv identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux vendeurs Entier[] X X X
24 nbdroiprov nombre de droits de type 'propriétaire' associés au compte communal des vendeurs Entier X X X
25 l_nomv noms des vendeurs (anonymisés pour les personnes physiques) Caractère[] X X X
26 nbdroigesv nombre de droits de type 'gestionnaire' associés au compte communal des vendeurs Entier X X X
27 l_nomgesv noms des gestionnaires du compte communal des vendeurs Caractère[] X X X
28 codtypprov code de typologie de propriétaire pour les vendeurs (typologie Cerema) Caractère(254) X X X
29 ffidcpa identifiant du compte communal de l'acheteur (issue des Fichiers fonciers) Caractère(11) X X X
30 fiabilitea code de fiabilité de rapatriement des acheteurs depuis les Fichiers fonciers (0 à 4) Entier X X X
31 l_ida identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux acheteurs Entier[] X X X
32 nbdroiproa nombre de droits de type 'propriétaire' associés au compte communal des acheteurs Entier X X X
33 l_noma noms des acheteurs (anonymisés pour les personnes physiques) Caractère[] X X X
34 nbdroigesa nombre de droits de type 'gestionnaire' associés au compte communal des acheteurs Entier X X X
35 l_nomgesa noms des gestionnaires du compte communal des acheteurs Caractère[] X X X
36 codtypproa code de typologie de propriétaire pour lesacheteurs (typologie Cerema) Caractère(254) X X X
37 ffdatemut date de signature de l'acte dans les Fichiers fonciers Date X X X
38 exactffdvf Vrai si la date de mutation dans DVF correspond avec la date de mutation des Fichiers fonciers Vrai / Faux X X X
39 ffancst année de construction du local Entier X X X
40 anciennete ancienneté du local au moment de la mutation Caractère(10) X X X
41 ffidbat identifiant du bâtiment (issu des Fichiers fonciers) Caractère(16) X X X
42 ffetage niveau de l'étage Caractère(2) X X
43 ffnbetage nombre de niveaux de la construction Caractère(2) X X
44 ffcodinsee code Insee de la commune Caractère(5) X X X
45 ffcommune libellé de la commune Caractère(50) X X X
46 ffnovoie numéro de la voie Caractère(10) X X X
47 ffbtq indice de répétition Caractère(1) X X X
48 ffvoie libellé de la voie Caractère(30) X X X
49 fftyppdl type de division en lot Caractère(5) X X X
50 ffclascad classement cadastral du local Caractère(1) X X X
51 ffvalloc valeur locative totale retenue pour le local Entier X X X
52 ffcodeval code d'évaluation du local Caractère(1) X X X
53 fflibeval libellé du code d'évaluation du local Caractère(72) X X X
54 ffcchgeval code de nature du changement d'évaluation Caractère(2) X X X
55 ffdchgeval date du changement d'évaluation Date X X X
56 stabilitel code d'évaluation de la stabilité du local (évolution sous le vendeur puis sous l'acheteur) Caractère(2) X X X
57 ffctyploc code du type de local Caractère(1) X X X
58 ffltyploc libellé du type de local Caractère(66) X X X
59 ffcnatloc code de la nature du local Caractère(2) X X X
60 fflnatloc libellé de la nature du local Caractère(43) X X X
61 ffbureau Vrai si présence de bureaux (uniquement pour Ile-de-France) Vrai / Faux X X
62 ffcodnacev code NACE sous le vendeur (pour locaux professionels) Caractère(10) X X X
63 fflibnacev libellé du code NACE sous le vendeur (pour locaux professionnels) Caractère(254) X X X
64 ffcodnacea code NACE sous l'acheteur (pour locaux professionels) Caractère(10) X X
65 fflibnacea libellé du code NACE sous l'acheteur (pour locaux professionels) Caractère(254) X X
66 fflochab Vrai si le local est un local d'habitation au moment de la mutation Vrai / Faux X X X
67 fflogsoc Vrai si le local est un logement social (repéré par exonération) Vrai / Faux X X
68 fflhvacv Vrai si le local est un logement d'habitation vacant sous le vendeur Vrai / Faux X X
69 ffoccv code d'occupation du local sous le vendeur Caractère(1) X X X
70 ffocca code d'occupation du local sous l'acheteur Caractère(1) X X X
71 ffshab surface totale des pièces d'habitation Entier X X X
72 ffsdep surface totale des pièces type dépendance intégrées ou non au local Entier X X X
73 ffspro surface totale des pièces type activité (ou professionnelle) Entier X X X
74 ffsbati surface de l'ensemble des pièces du local Entier X X X
75 ffnbpsam nombre de pièces type salle à manger Entier X X X
76 ffnbpcha nombre de pièces type chambre Entier X X X
77 ffnbpcu8 nombre de pièces type cuisine de moins de 9 m2 Entier X X X
78 ffnbpcu9 nombre de pièces type cuisine d'au moins 9 m2 Entier X X X
79 ffnbpsea nombre de pièces type salle d'eau Entier X X X
80 ffnbpann nombre de pièces type annexe Entier X X X
81 ffnbpprinc nombre de pièces principales Entier X X X
82 ffnbpdep nombre de pièces annexes Entier X X
83 ffnbpgarag nombre de pièces annexes type garage/parking Entier X X X
84 ffnbpagrem nombre de pièces annexes type serre/agréement Entier X X X
85 ffnbpterra nombre de pièces annexes type terrasse Entier X X X
86 ffnbppisci nombre de pièces annexes type piscine Entier X X X
87 ffnbpaut nombre de pièces annexes type cave/grenier/cellier/remise/etc. Entier X X X
88 ffmatmur matériaux des gros murs Caractère(20) X X
89 ffmattoit matériaux des toitures Caractère(25) X X
90 ffanref année du millésime Fichier foncier permettant la caractérisation du local Entier X X X
91 ffanvend année du millésime Fichier foncier permettant la caractérisation des vendeurs du local Entier X X X
92 ffanach année du millésime Fichier foncier permettant la caractérisation des acheteurs du local Entier X X X
93 geomloc géométrie du localisant Géométrie X X X
94 srcgeom source de la géométrie Caractère(40) X X X
95 parcvect Vrai si la parcelle est vectorisée Caractère(1) X X X