libnatmut table ann_nature_mutation


Identité
Modèle DVF+ et DV3F
Type Caractère(45) - varchar(45)
Description libellé de la nature de mutation
Contrainte Contrainte d'unicité
Version DVF+ open-data - DV3F v1 - DV3F v2 - DV3F v3 - DV3F v4 - DV3F v5
Présentation
Description détaillée

Libellé de nature de mutation tel que défini dans la donnée source DVF. Six libellés sont proposés : Vente, Vente en l'état futur d'achèvement, Adjudication, Echange, Vente terrain à bâtir et Expropriation

Observation ---
Modalités
Modalité Description
Adjudication Mutation onéreuse de type 'Adjudication' (idnatmut = 5)
Echange Mutation onéreuse de type 'Echange' (idnatmut = 6)
Expropriation Mutation onéreuse de type 'Expropriation' (idnatmut = 3)
Vente Mutation onéreuse de type 'Vente' (idnatmut = 1)
Vente en l'état futur d'achèvement Mutation onéreuse de type 'VEFA' (idnatmut = 2)
Vente terrain à bâtir Mutation onéreuse de type 'Vente de terrain à bâtir' (idnatmut = 4)
Usage
Remplissage et Fiabilité de la variable

Cette variable est systématiquement remplie.

Conseils ou Précautions d'usage

La variable ne restitue pas toujours toute la complexité de la mutation. Il convient de la combiner avec les articles CGI pour une meilleure évaluation de celle-ci.

Par exemple, la variable peut correspondre à une VEFA. Les articles CGI peuvent restituer la notion d'achat par un organisme HLM plutôt que la VEFA. Ceci n'est pas contradictoire et on peut en déduire qu'il s'agit d'une VEFA dont l'acheteur est un organisme HLM.

Inversement, une nature de mutation "Vente" peut concerner une VEFA ou une vente de terrain à bâtir, précision éventuellement apportée par les articles CGI.

Pistes d'amélioration ---
Construction
Méthode de construction

Cette variable est directement issue de la donnée source.