libtyppro table ann_typpro


Identité
Modèle DVF+ et DV3F
Type text - text
Description Libellé de typologie du propriétaire (classification large)
Contrainte Pas de contrainte
Version DVF+ open-data - DV3F v4 - DV3F v5
Présentation
Description détaillée

Code de la typologie de propriétaires proposée par la Cerema. Basée sur plusieurs variables des Fichiers fonciers, cette typologie a été établie pour faciliter l'identification de certaines catégories d'acheteurs ou de vendeurs.

Cette typologie d'acteurs est définie sur 2 ou 3 caractères (une lettre majuscule, un chiffre, une lettre minuscule) et peut être associé, par concaténation, à d'autres si plusieurs catégories d'acheteurs ou de vendeurs différentes ont pu être identifiées.

La lettre majuscule correspond au premier niveau de la typologie (acteurs publics, professionnels du foncier et de l'immobilier, structures en milieu agro-naturel, propriétaires de réseau, personnes physiques). Le chiffre correspond à une sous-catégorie de ce premier niveau. Enfin, pour la variable codtyppro2, la lettre minuscule correspond à une sous-catégorie du deuxième niveau (représenté par les chiffres).

Pour plus d'informations sur les propriétaires, cf Identifier les acheteurs et vendeurs

Observation

Cette typologie se retrouve dans les tables mutation, disposition_parcelle, local sous un format en 2 caractères. Les variables associées à cette typologie sont préfixées par codtyppro suivies d'un a lorsqu'il s'agit de l'acheteur et d'un v lorsqu'il s'agit du vendeur.

Cette typologie se retrouve, dans la table acheteur_vendeur, sur un format en 2 et en 3 caractères respectivement pour les variables codtyppro et codtyppro2.

Le schéma suivant détaille l'organisation de la typologie d'acteur en 3 niveaux :

**Typologie de propriétaires**

Modalités
Modalité Description
A1 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU FONCIER NATUREL AGRICOLE OU FORESTIER - STRUCTURE AGRICOLE
A2 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU FONCIER NATUREL AGRICOLE OU FORESTIER - STRUCTURE FORESTIERE
A3 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU FONCIER NATUREL AGRICOLE OU FORESTIER - STRUCTURE DU FONCIER ENVIRONNEMENTALE
A4 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU FONCIER NATUREL AGRICOLE OU FORESTIER - SAFER
F1 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - ORGANISME HLM
F2 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
F4 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - SEM / SPLA
F5 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - AMENAGEUR FONCIER
F6 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - PROMOTEUR IMMOBILIER PRIVE
F7 PROFESSIONNEL FONCIER IMMOBILIER - INVESTISSEUR PROFESSIONEL
G1 ORGANISATION DE GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
G2 ORGANISATION DE GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE - PROPRIETE DIVISEE EN LOT
M0 PERSONNE MORALE - AUTRE PERSONNE MORALE
P0 PUBLIC - AUTRE PERSONNE MORALE PUBLIQUE
P1 PUBLIC - ETAT
P2 PUBLIC - REGION
P3 PUBLIC - DEPARTEMENT
P4 PUBLIC - INTERCOMMUNALITE
P5 PUBLIC - COMMUNE
P6 PUBLIC - COLLECTIVITE TERRITORIALE AUTRE
R0 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - PROPRIETAIRE DE RESEAU AUTRE
R1 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER
R2 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - RESEAU FERRE
R3 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - STRUCTURE AERIENNE
R4 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - STRUCTURE FLUVIALE OU MARITIME
R5 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - RESEAU ELECTRIQUE OU GAZ
R6 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - RESEAU EAU OU ASSAINISSEMENT
R7 PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DE RESEAU - RESEAU DE TELECOMMUNICATION
X0 PERSONNE PHYSIQUE - PERSONNE PHYSIQUE
Usage
Remplissage et Fiabilité de la variable

Cette variable est systématiquement remplie.

La fiche descriptive complète issue des Fichiers fonciers est disponible ici.

Conseils ou Précautions d'usage

En terme de requête SQL, pour repérer facilement toutes les mutations qui concernent une catégorie, une condition de type LIKE est à privilégier.

Exemple :

SELECT *
FROM dvf.mutation
-- condition pour déterminer toutes les mutations pour lesquelles l'Etat a pu être identifié comme acheteur
WHERE codtypproa LIKE '%P1%';
Pistes d'amélioration ---
Construction
Méthode de construction

La classification des propriétaires fait l'objet d'un retraitement spécifique commun avec le retraitement des Fichiers fonciers.

Une fiche variable est détaillée ici.

Une fois, les catégories définies au niveau de la table acheteur_vendeur, et selon les listes d'identifiants acheteur-vendeur (l_idv et l_ida) connus, les catégories correspondantes sont concaténées et remontées dans les tables disposition_parcelle, local et mutation