ffanref table disposition_parcelle


Identité
Modèle DV3F
Type Entier - integer
Description année du millésime Fichiers fonciers permettant la caractérisation de la parcelle
Contrainte Pas de contrainte
Version DV3F v1 - DV3F v2 - DV3F v3 - DV3F v4 - DV3F v5 - DV3F v6 - DV3F v7 - DV3F v8 - DV3F v2023-1
Présentation
Description détaillée

Année du millésime des Fichiers fonciers depuis lequel est rapatrié l'ensemble des caractéristiques du bien.

Comme décrit dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F, la variable correspond à :

  • l'année du premier millésime pour lequel la date de mutation (jdatat) du bien dans les Fichiers fonciers correspond à celle de DVF (datemut),
  • à défaut, l'année du millésime postérieur, le plus proche de la date de mutation DVF, dans lequel apparaît le bien,
  • à défaut, l'année du dernier millésime dans lequel apparaît le bien.
Observation ---
Usage
Remplissage et Fiabilité de la variable ---
Conseils ou Précautions d'usage ---
Pistes d'amélioration ---
Construction
Méthode de construction

La méthode de détermination de cette variable est décrite dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F.