refdoc table mutation


Identité
Modèle DVF+ et DV3F
Type Caractère(10) - varchar(10)
Description référence d'enregistrement du document (acte de vente)
Contrainte Contrainte d'unicité sur (codservch, refdoc)
Version DVF+ open-data - DV3F v1 - DV3F v2 - DV3F v3 - DV3F v4 - DV3F v5
Présentation
Description détaillée

Numéro de publication suite à l'enregistrement de l'acte de vente par le service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques).

Cette information n'est plus renseignée depuis l'ouverture des données DVF (avril 2019).

Observation

Ce numéro, associé au code du service (codservch), renvoie à un enregistrement unique.

Usage
Remplissage et Fiabilité de la variable

Cette variable est remplie, dès lors qu'il s'agit d'une mutation issue de la donnée historique (livrée avant avril 2019); elle est vide sinon.

Conseils ou Précautions d'usage ---
Pistes d'amélioration ---
Construction
Méthode de construction

Cette variable est directement issue de la donnée source.