rolea table mutation


Identité
Modèle DV3F
Type Caractère(3) - varchar(3)
Description rôle de l'acheteur pour la mutation
Contrainte Pas de contrainte
Version DV3F v1 - DV3F v2 - DV3F v3 - DV3F v4 - DV3F v5
Présentation
Description détaillée

Code définissant le "rôle" qu'a joué le vendeur ou l'acheteur pour la mutation.

La notion de "rôle" vient en complément de la typologie des propriétaires (codtyppro) et doit permettre de repérer un mode d'intervention de l'acheteur ou du vendeur sur les marchés fonciers et immobiliers qui pourrait s'apparenter à une catégories d'acteurs spécifique.

Observation

Le rôle se base uniquement sur des informations liées à la mutation en elle-même (évolution des biens, articles CGI, etc.) tandis que la typologie de propriétaires se base uniquement sur les informations liées au propriétaire. Autrement dit, une même personne morale peut avoir plusieurs rôles dans DV3F.

Modalités
Modalité Description
Na Structure agricole ou agriculteur
Nf Structure forestière
Oa Organisme aménageur
On SAFER
Op Organisme de promotion
Or Organisme de réhabilitation
Os Organisme de logement social
Usage
Remplissage et Fiabilité de la variable ---
Conseils ou Précautions d'usage

En tant que telle, cette variable ne permet pas de repérer la catégorie d'un propriétaire. Par contre, si un acheteur ou un vendeur apparaît dans plusieurs mutations avec des rôles similaires, il devient possible de faire ressortir ses activités qui viendront ou non corroborer les informations issues de la typologie des propriétaires.

Dans la table acheteur_vendeur, les rôles joués par chaque propriétaire sont comptabilisés dans les variables nbroleoa, nbroleor, nbroleop, nbroleos, nbroleon, nbrolena et nbrolenf.

Par exemple, un propriétaire dont la valeur de nbroleop est 10 correspond à un propriétaire identifié avec un rôle d'organisme promoteur dans 10 mutations. Il est donc très vraisemblable que ce propriétaire ait une activité de promoteur.

Pistes d'amélioration

Pour aller plus loin dans le dénombrement et avoir une vision plus large des rôles joués par un acteur, il est possible aussi de sommer ces décomptes en regroupant selon la variable identite.

Construction
Méthode de construction

La méthode de détermination du rôle est basée sur les critères suivants :

Rôle dans la mutation Méthode de détermination
Organisme aménageur vendeur : l'une des parcelles vendues est apparue sous le vendeur ; acheteur : l'une des parcelles vendues est disparue sous l'acheteur
Organisme de réhabilitation vendeur : le code CGI '1594FQB' est présent pour la mutation
Organisme de promotion vendeur : il s'agit d'une mutation de type VEFA ou d'une vente d'un local neuf apparu sous le vendeur
Organisme de logement social vendeur : le code CGI '296-1-a-2' ou '296-1-b-2' est présent pour la mutation; acheteur : le code CGI '1594H' est présent pour la mutation
SAFER acheteur : le code CGI '1594FQG' est présent pour la mutation
Structure agricole ou agriculteur acheteur : le code CGI '1594FQE','1594FQE I','1594FQE II' ou '1594FQD' est présent pour la mutation
Structure forestière acheteur : le code CGI '1137' est présent pour la mutation

Pour une mutation, un acheteur ou un vendeur se voit attribuer un rôle unique. Même si elle reste très marginale, une priorisation a été établie pour des propriétaires qui endossent plusieurs rôles pour une même mutation : en premier Or puis Os, Op, On, Oa, Na, Nf.