Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12)
2009
2 idbat Identifiant du bâtiment Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnubat Caractère(16)
2009
3 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14)
2009
4 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10)
2009
5 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9)
2009
6 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11)
2009
7 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
8 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
9 ccodep Code département Caractère(2)
2009
10 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
11 ccocom Code commune INSEE Caractère(3)
2009
12 invar Numéro invariant Caractère(10)
2009
13 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3)
2009
14 ccosec Lettres de section Caractère(2)
2009
15 dnupla Numéro de plan Caractère(4)
2009
16 dnubat Lettre de bâtiment Caractère(2)
2009
17 descc Numéro d'entrée Caractère(2)
2009
18 dniv Niveau étage Caractère(2)
2009
19 dpor Numéro de local Caractère(5)
2009
20 ccoriv Code Rivoli de la voie Caractère(4)
2009
21 ccovoi Code Majic2 de la voie Caractère(5)
2009
22 dnvoiri Numéro de voirie Caractère(4)
2009
23 dindic Indice de répétition Caractère(1)
2009
24 ccocif Code du cdi/cdif (code topad) Caractère(4)
2009
25 dvoilib Libelle de la voie Caractère(30)
2009
26 cleinvar Clé alpha no invariant Caractère(1)
2009
27 gpdl Indicateur d'appartenance à un lot de pdl 1 = oui, sinon 0 Caractère(1)
2009
28 ctpdl Type de pdl Importé de la table pdl10_pdl Caractère(5)
2012
30 dnupro Compte communal de propriétaire Caractère(6)
2009
31 jdatat Date d'acte de mutation jjmmaaaa Caractère(8)
2009
32 jdatatv Date de l'acte (date valide) Jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) Caractère(8)
2012
33 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat A partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier()
2012
34 dnufnl Compte communal de fonctionnaire logé Redevable de la tom Caractère(6)
2009
35 ccoeva Code évaluation 2009 – 2013 : A B C D E T ; T = Evaluation tarifaire (futur code) Depuis 2014 : A B C D E T ; T = Evaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés) Caractère(1)
2009
36 ccoevatxt Code évaluation (décodé) Caractère(72)
2009
37 dteloc Type de local De 1 à 8 Caractère(1)
2009
38 dteloctxt Type de local (décodé) Caractère(66)
2009
39 logh Logement d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Caractère(1)
2014
40 gtauom Zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc Caractère(2)
2009
41 dcomrd Pourcentage de réduction sur tom Caractère(3)
2009
42 ccoplc Code de construction particulière 2009 – 2012 : R U V W X Y Z ou blanc Depuis 2013 : R S U V W X Y Z ou blanc Caractère(1)
2009
43 ccoplctxt Code de construction particulière (décodé) Caractère(140)
2009
44 cconlc Code nature de local Caractère(2)
2009
45 cconlctxt Code nature de local (décodé) Caractère(43)
2009
46 dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local Caractère(9)
2009
49 cc48lc Catégorie de loi de 48 Caractère(2)
2009
50 dloy48a Loyer de 48 en valeur de l'année Caractère(9)
2009
51 top48a Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl Caractère(1)
2009
52 dnatlc Nature d'occupation A P V L T D (issue de la Taxe Foncière) Caractère(1)
2009
54 ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Pour dnupev=’001’ <Br>1 an de décalage à prévoir (données TH) Caractère(1)
2014
55 proba_rprs Probabilité de résidence principale ou secondaire Déduit de ccthp et de l’adresse du propriétaire Caractère(7)
2018
56 typeact Code catégorie du local d’activité ccocac de la table pb21 Caractère(4)
2018
58 actvac Indicateur de vacance d’activité t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’, remplace vacact (calculé sans dteloc) Caractère(1)
2014
59 loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 Caractère(1)
2014
62 actvac2a Indicateur de vacance d’activité de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
63 loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
64 actvac5a Indicateur de vacance d’activité de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
65 loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
66 loghvacdeb Indicateur de début de vacance de logements d’habitation AAAA ou 2009+, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Caractère(5)
2018
67 cchpr Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc Caractère(1)
2009
68 jannat Année de construction Caractère(4)
2009
69 dnbniv Nombre de niveaux de la construction Caractère(2)
2009
70 nbetagemax Nombre d’étages de la construction Maximum dnbriv sur le bâtiment <60 Entier()
2018
71 hlmsem Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc Caractère(1)
2009
72 loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir des exonérations (gnextl) pour les logements d’habitation (dteloc =1 ou 2, logh =t). gnextl IN ('AL', 'AS', 'AT', 'AY', 'AZ', 'HU', 'HY', 'LI', 'NE', 'NL', 'NT', 'NY', 'NZ') OR gnextl IN ('AE', 'AU', 'AV', 'AW', 'LE', 'LW', 'LY', 'NU', 'NV', 'NW', 'RC', 'ZS') Caractère(15)
2016
73 postel Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z, ou blanc Caractère(1)
2009
74 dnatcg Code nature du changement d’évaluation CN AC DP CA CC DT ME CX CI CU DL RL Caractère(2)
2013
75 jdatcgl Date changement évaluation jjmmaaaa Caractère(8)
2013
76 fburx Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent) Caractère(1)
2011
77 gimtom Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc Caractère(1)
2009
78 cbtabt Code exonération HLM zone sensible ZS, ZT, CV (nouveau en 2016) ou blanc Caractère(2)
2009
80 jdbabt Année début d'exonération ZS Depuis 2014 : remplace le jdtabt du millésime 2013 Caractère(4)
2014
81 jrtabt Année fin d'exonération ZS Caractère(4)
2009
82 cconac Code NAF pour les locaux professionnels Depuis 2011 : remplace le ccoape du millésime 2009 Caractère(5)
2011
83 cconactxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Depuis 2011 : remplace le ccoapetxt du millésime 2009 Caractère(129)
2011
84 toprev Top local révisé Caractère(1)
2017
85 ccoifp Code IFP Entier()
2017
86 jannath Année de construction harmonisée Source jannat avec des redressements de date Entier()
2009
87 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, source champ janbil de la table pb30 Entier()
2009
89 habitat Indicateur d’habitation (renommage de npevaffh) Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (=1 si habitation, 0 sinon) Entier()
2014
90 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier()
2009
91 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier()
2009
92 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic de la table pb40 Entier()
2009
93 npevd Nombre de dépendances non intégrées au local Source article 60 (pb60) Entier()
2009
94 stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier()
2009
95 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles du local Source article 50 (pb50) Entier()
2009
99 sprincp Surface des parties principales professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
100 ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
101 ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
102 sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
103 sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
104 npevtot Nombre de parties d'évaluation du local Compte sur la table pb21 Entier()
2014
106 slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotd, sprincp, ssecp, sparkp, sparkncp - Remplace spevtot Entier()
2018
107 npiece_soc Nombre de pièces total sans annexe (parfois au sens logement social) Somme des dnbprr de la table pb40 Entier()
2012
108 npiece_ff Nombre de pièces total (au sens structure du local) Somme des dnbpdc de la table pb40 Entier()
2012
109 npiece_i Nombre de pièces (au sens insee) Somme des (dnbsam+dnbcha+dnbcu9) de la table pb40 Entier()
2012
110 npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Somme des (dnbsam+dnbcha) de la table pb40 Entier()
2014
112 nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.) Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
113 nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking Provient de cconad pb 40 et pb 60. Variable uniquement liée à l’habitation. Entier()
2012
114 nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément) Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
115 nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
116 nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
117 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier()
2009
118 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier()
2009
119 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier()
2009
120 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier()
2009
127 catpro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
128 catpro2txt Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 (décodé) Libellé unique, cumule jusqu’à 2 catégories de propriétaires différentes Caractère(200)
2018
129 catpro3 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 3 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(30)
2018
130 catpropro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de propriétaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
131 catproges2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de gestionnaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
132 locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1)
2014
133 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21)
2014
134 geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Entier()
2009
135 source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Caractère(34)
2009
136 vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Caractère(1)
2009
137 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009