Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12)
2009
2 idbat Identifiant du bâtiment Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnubat Caractère(16)
2009
3 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14)
2009
4 idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf) Caractère()
2021
5 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10)
2009
6 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9)
2009
7 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11)
2009
8 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
9 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
10 ccodep Code département Caractère(2)
2009
11 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
12 ccocom Code commune INSEE Caractère(3)
2009
13 invar Numéro invariant Caractère(10)
2009
14 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3)
2009
15 ccosec Lettres de section Caractère(2)
2009
16 dnupla Numéro de plan Caractère(4)
2009
17 dnubat Lettre de bâtiment Caractère(2)
2009
18 descc Numéro d'entrée Caractère(2)
2009
19 dniv Niveau étage Caractère(2)
2009
20 dpor Numéro de local Caractère(5)
2009
21 ccoriv Code Rivoli de la voie Caractère(4)
2009
22 ccovoi Code Majic2 de la voie Caractère(5)
2009
23 dnvoiri Numéro de voirie Caractère(4)
2009
24 dindic Indice de répétition Caractère(1)
2009
25 ccocif Code du cdi/cdif (code topad) Caractère(4)
2009
26 dvoilib Libelle de la voie Caractère(30)
2009
27 cleinvar Clé alpha no invariant Caractère(1)
2009
28 gpdl Indicateur d'appartenance à un lot de pdl (lot de copropriété) 1 = oui, sinon 0 Caractère(1)
2009
29 ctpdl Type de pdl (type de copropriété) Importé de la table pdl10_pdl Caractère(5)
2012
31 dnupro Compte communal de propriétaire Caractère(6)
2009
32 jdatat Date de mutation (date de l'acte) jjmmaaaa Caractère(8)
2009
33 jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte) Jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) Caractère(8)
2012
34 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat A partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier()
2012
35 dnufnl Compte communal de fonctionnaire logé Redevable de la tom Caractère(6)
2009
36 ccoeva Code évaluation 2009 – 2013 : A B C D E T ; T = Evaluation tarifaire (futur code) Depuis 2014 : A B C D E T ; T = Evaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés) Caractère(1)
2009
37 ccoevatxt Code évaluation (décodé) Caractère(72)
2009
38 dteloc Type de local De 1 à 8 Caractère(1)
2009
39 dteloctxt Type de local (décodé) Caractère(66)
2009
40 logh Logement d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Caractère(1)
2014
41 loghmais Logements d’habitation de type maison t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ , dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Entier()
2021
42 loghappt Logements d’habitation de type appartement t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc= ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Entier()
2021
43 gtauom Zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc Caractère(2)
2009
44 dcomrd Pourcentage de réduction sur tom Caractère(3)
2009
45 ccoplc Code de construction particulière 2009 – 2012 : R U V W X Y Z ou blanc Depuis 2013 : R S U V W X Y Z ou blanc Caractère(1)
2009
46 ccoplctxt Code de construction particulière (décodé) Caractère(140)
2009
47 cconlc Code nature de local Caractère(2)
2009
48 cconlctxt Code nature de local (décodé) Caractère(43)
2009
49 dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local Caractère(9)
2009
52 cc48lc Catégorie de loi de 48 Caractère(2)
2009
53 dloy48a Loyer de 48 en valeur de l'année Caractère(9)
2009
54 top48a Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl Caractère(1)
2009
55 dnatlc Nature d'occupation A P V L T D (issue de la Taxe Foncière) Caractère(1)
2009
57 ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Pour dnupev=’001’ <Br>1 an de décalage à prévoir (données TH) Rempli uniquement pour les logements Caractère(1)
2014
58 proba_rprs Probabilité de résidence principale ou secondaire Déduit de ccthp et de l’adresse du propriétaire Caractère(7)
2018
59 typeact Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité) ccocac de la table pb21 Caractère(4)
2018
61 actvac Indicateur de vacance d’activité t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’, remplace vacact (calculé sans dteloc) Caractère(1)
2014
62 loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 Caractère(1)
2014
65 actvac2a Indicateur de vacance d’activité de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
66 loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
67 actvac5a Indicateur de vacance d’activité de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
68 loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1)
2014
69 loghvacdeb Indicateur de début de vacance de logements d’habitation AAAA ou 2009+, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Caractère(5)
2018
70 cchpr Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc Caractère(1)
2009
71 jannat Année de construction Caractère(4)
2009
72 dnbniv Nombre de niveaux de la construction Caractère(2)
2009
73 nbetagemax Nombre d’étages de la construction Maximum dnbriv sur le bâtiment <60 Entier()
2018
74 hlmsem Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc Caractère(1)
2009
75 loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir des exonérations (gnextl) pour les logements d’habitation (dteloc =1 ou 2, logh =t). gnextl IN ('AL', 'AS', 'AT', 'AY', 'AZ', 'HU', 'HY', 'LI', 'NE', 'NL', 'NT', 'NY', 'NZ') OR gnextl IN ('AE', 'AU', 'AV', 'AW', 'LE', 'LW', 'LY', 'NU', 'NV', 'NW', 'RC', 'ZS') Caractère(15)
2016
76 postel Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z, ou blanc Caractère(1)
2009
77 dnatcg Code nature du changement d’évaluation CN AC DP CA CC DT ME CX CI CU DL RL Caractère(2)
2013
78 jdatcgl Date changement évaluation jjmmaaaa Caractère(8)
2013
79 fburx Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent) Caractère(1)
2011
80 gimtom Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc Caractère(1)
2009
81 cbtabt Code exonération HLM zone sensible ZS, ZT, CV (nouveau en 2016) ou blanc Caractère(2)
2009
83 jdbabt Année début d'exonération ZS Depuis 2014 : remplace le jdtabt du millésime 2013 Caractère(4)
2014
84 jrtabt Année fin d'exonération ZS Caractère(4)
2009
85 cconac Code NAF pour les locaux professionnels Depuis 2011 : remplace le ccoape du millésime 2009 Caractère(5)
2011
86 cconactxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Depuis 2011 : remplace le ccoapetxt du millésime 2009 Caractère(129)
2011
87 toprev Top local révisé Caractère(1)
2017
88 ccoifp Code IFP Entier()
2017
89 jannath Année de construction harmonisée Source jannat avec des redressements de date Entier()
2009
90 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, source champ janbil de la table pb30 Entier()
2009
92 habitat Indicateur d’habitation (renommage de npevaffh) Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (=1 si habitation, 0 sinon) Entier()
2014
93 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier()
2009
94 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier()
2009
95 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic de la table pb40 Entier()
2009
96 npevd Nombre de dépendances non intégrées au local Source article 60 (pb60) Entier()
2009
97 stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier()
2009
98 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles du local Source article 50 (pb50) Entier()
2009
102 sprincp Surface des parties principales professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
103 ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
104 ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
105 sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
106 sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
107 npevtot Nombre de parties d'évaluation du local Compte sur la table pb21 Entier()
2014
109 slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotd, sprincp, ssecp, sparkp, sparkncp - Remplace spevtot Entier()
2018
110 npiece_soc Nombre de pièces total sans annexe (parfois au sens logement social) Somme des dnbprr de la table pb40 Entier()
2012
111 npiece_ff Nombre de pièces total (au sens structure du local) Somme des dnbpdc de la table pb40 Entier()
2012
112 npiece_i Nombre de pièces (au sens insee) Somme des (dnbsam+dnbcha+dnbcu9) de la table pb40 Entier()
2012
113 npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Somme des (dnbsam+dnbcha) de la table pb40 Entier()
2014
115 nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.) Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
116 nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking Provient de cconad pb 40 et pb 60. Variable uniquement liée à l’habitation. Entier()
2012
117 nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément) Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
118 nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
119 nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine Provient de cconad pb 40 Entier()
2012
120 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier()
2009
121 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier()
2009
122 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier()
2009
123 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier()
2009
130 catpro2 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
131 catpro2txt Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 (décodé) Libellé unique, cumule jusqu’à 2 catégories de propriétaires différentes Caractère(200)
2018
132 catpro3 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 3 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(30)
2018
133 catpropro2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de propriétaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
134 catproges2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de gestionnaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
135 locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1)
2014
136 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21)
2014
137 geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Entier()
2009
138 source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Caractère(34)
2009
139 vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Caractère(1)
2009
140 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009