Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15)
2009
2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12)
2009
3 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
4 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
5 ccodep Code département Caractère(2)
2009
6 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
7 ccocom Code commune INSEE Caractère(3)
2009
8 invar Numéro invariant Caractère(10)
2009
9 dnupev Numéro de pev Caractère(3)
2009
10 ccoaff Affectation de la pev 2009 – 2013 : H P L S K C T B Depuis 2014 : H P L S K C T B A E Caractère(1)
2009
11 ccostb Lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif A à Z sauf I O Q Caractère(1)
2009
12 dcapec Catégorie de classement cadastral Caractère(2)
2009
13 dcapec2 dcapec redressé, catégorie de classement cadastral 0X classé en X, XY classé en X, XM classé en X, A considéré comme NULL Caractère(1)
2014
14 dcetlc Coefficient d'entretien 9V99 Caractère(3)
2009
15 ccocac Code catégorie du local Caractère(4)
2017
16 dnutrf Secteur révisé Caractère(2)
2017
17 dcfloc Coefficient de localisation Entier()
2017
19 dsupot Surface pondérée Présence non systématique Caractère(6)
2009
20 dvlper Valeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A Caractère(9)
2009
21 dvlpera Valeur locative de la pev, en valeur de l’année Caractère(9)
2009
22 gnexpl Nature d’exonération permanente Gérée dans art 30 pour les EI Caractère(2)
2009
23 ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Caractère(1)
2009
24 retimp Top : retour partiel ou total à imposition Caractère(1)
2009
25 dnuref Numéro de local type Caractère(3)
2009
26 gnidom Top : pev non imposable (Dom) Caractère(1)
2009
28 dvltpe Valeur locative totale de la pev MAJIC2 Caractère(9)
2009
31 tpevtieom Top Local passible de la TEOM Caractère(1)
2013
32 ccortar Code commune origine du tarif Entier()
2017
33 ccorvl Code réduction du local Caractère(2)
2017
34 dtaurv Taux de réduction Entier()
2017
35 dcmloc Coefficient de modulation du local Entier()
2017
36 dcsplc_a Coefficient de situation particulière Depuis 2011 : remplace le dcsplc du millésime 2009 Caractère(5)
2011
37 dcsglc_a Coefficient de situation générale Depuis 2011 : remplace le dcsglc du millésime 2009 Caractère(5)
2011
38 dcralc_a Correctif d’ascenseur Depuis 2011 : remplace le dcralc du millésime 2009 Caractère(5)
2011
39 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14)
2009
40 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10)
2009
41 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009