Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15)
2009
2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12)
2009
3 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
4 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
5 ccodep Code département Caractère(2)
2009
6 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
7 ccocom Code commune INSEE Caractère(3)
2009
8 invar Numéro invariant Caractère(10)
2009
9 janbil Année d'immobilisation Servie pour ets. industriels Caractère(4)
2009
10 dnupev Numéro de pev Caractère(3)
2009
11 dnuexb Numéro d'ordre de l'article 001 à 015 Caractère(3)
2009
12 ccolloc Code de collectivité locale accordant l'exonération C D GC R TC Caractère(2)
2009
13 ccolloctxt Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) Caractère(22)
2009
14 pexb Taux d'exonération accordée 999V99 Caractère(5)
2009
15 gnextl Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Depuis 2014, ajout de 2 valeurs : CE et LI Caractère(2)
2009
16 jandeb Année de début d'exonération Absent par erreur des FF retraités jusqu’à 2016 Caractère(4)
2009
17 janimp Année de retour à imposition Caractère(4)
2009
18 dvldif2 Montant de VL exonérée (valeur 70) Caractère(9)
2009
19 dvldif2a Montant de VL exonérée (valeur de l'année) Caractère(9)
2009
20 fcexb2 Fraction de VL exonérée (valeur 70) Caractère(9)
2009
21 fcexba2 Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) Caractère(9)
2009
22 rcexba2 Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) Caractère(9)
2009
23 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14)
2009
24 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10)
2009
25 janbilh Année d'immobilisation harmonisée Source janbil avec des redressements de date Entier()
2009
26 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009