Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14)
2009
2 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10)
2009
3 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11)
2009
4 idparref Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2) Caractère(14)
2009
5 idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2) Caractère(10)
2009
6 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9)
2009
7 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
8 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
9 ccodep Code département Caractère(2)
2009
10 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
11 ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Caractère(3)
2009
12 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3)
2009
13 ccosec Section cadastrale Caractère(2)
2009
14 dnupla Numéro de plan Caractère(4)
2009
15 dcntpa Contenance de la parcelle En centiares (m²) Entier()
2009
17 dnupro Compte communal du propriétaire de la parcelle Caractère(6)
2009
18 jdatat Date de l'acte jjmmaaaa Caractère(8)
2009
19 jdatatv Date de l'acte (date valide) jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) <Br>A partir de 2016 : correction du format de l’année également Caractère(8)
2012
20 dreflf Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle Caractère(5)
2009
21 gpdl Indicateur d’appartenance à une pdl – Identifiant de la pdl Caractère(1)
2009
22 cprsecr Préfixe de la parcelle de référence Caractère(3)
2009
23 ccosecr Section de la parcelle de référence Caractère(2)
2009
24 dnuplar N° de plan de la parcelle de référence Caractère(4)
2009
25 dnupdl Numéro d’ordre de la pdl En général, 001 Caractère(3)
2009
26 gurbpa Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc Caractère(1)
2009
27 dparpi Numéro de parcelle primitive Caractère(4)
2009
28 ccoarp Indicateur d’arpentage A ou blanc Caractère(1)
2009
29 gparnf Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée Caractère(1)
2009
30 gparbat Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 2009 – 2011 : 1 = oui, sinon 0 Depuis 2012 : 1 = oui, sinon blanc Caractère(1)
2009
32 dnuvoi Numéro de voirie Depuis 2014 : remplace le dnvoiri du millésime 2013 Caractère(4)
2014
33 dindic Indice de répétition Caractère(1)
2009
34 ccovoi Code Majic2 de la voie Caractère(5)
2009
35 ccoriv Code Rivoli de la voie Caractère(4)
2009
36 ccocif Code du cdif (code topad) Caractère(4)
2009
37 cconvo Code nature de la voie Caractère(4)
2012
38 dvoilib Libellé de la voie Caractère(26)
2012
39 idparm Identifiant de parcelle mère Concaténation de ccodep, ccocomm, ccoprem, ccosecm, dnuplam Caractère(14)
2012
40 ccocomm Code INSEE de la commune de la parcelle mère Caractère(3)
2012
41 ccoprem Code du préfixe de section de la parcelle mère Caractère(3)
2012
42 ccosecm Code section de la parcelle mère Caractère(2)
2012
43 dnuplam Numéro de plan de la parcelle mère Caractère(4)
2012
44 type Type de filiation D, R, T ou blanc Caractère(1)
2012
45 typetxt Type de filiation (décodé) D, R, T ou blanc Caractère(16)
2012
46 ccoifp Code IFP Intégration fiscale progressive Entier()
2017
47 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat A partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier()
2009
48 jannatmin Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier()
2009
49 jannatmax Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier()
2009
50 jannatminh Année de construction du logement le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier()
2012
51 jannatmaxh Année de construction du logement le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier()
2012
52 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30) Entier()
2009
53 nsuf Nombre de sufs par parcelle Entier()
2009
54 ssuf Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister) Entier()
2009
55 cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Caractère(2)
2009
56 cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Caractère(19)
2009
57 dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) Entier()
2009
58 dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²) cgrnum=07, 09, 10, 11, 12 ou 13 (vaut 0 si pas de type artificialisé) Entier()
2016
59 dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²) cgrnum=01, 02, 03, 04, 05, 06 ou 08 (vaut 0 si pas de type naf) Entier()
2017
64 dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES Entier()
2009
65 dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES Entier()
2009
66 dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS Entier()
2009
67 dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES Entier()
2009
68 dcnt05 Surface de suf de type 05 (en m²) Type 05 = BOIS Entier()
2017
69 dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES Entier()
2009
70 dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES Entier()
2009
71 dcnt08 Surface de suf de type 08 (en m²) Type 08 = EAU Entier()
2017
72 dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS Entier()
2009
73 dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR Entier()
2009
74 dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT Entier()
2009
75 dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER Entier()
2009
76 dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL Entier()
2009
77 schemrem Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM' Entier()
2009
78 nlocal Nombre de locaux Entier()
2009
79 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Utilisation de l'attribut dteloc=1 Entier()
2009
80 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Utilisation de l'attribut dteloc=2 Entier()
2009
82 nloclog Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2) anciennement nommé nlochabit Entier()
2014
83 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4 Entier()
2009
84 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00 Entier()
2009
85 nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('CA','CD','CM','CH','ME','CB','AT','AU','DC','SM') Entier()
2012
86 ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CA’,’CM’,’CB’,’CH’,’ME’,’SM’) Entier()
2014
87 ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CD’,’DC’) Entier()
2014
88 nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('U','US','UN','UE','UG') Entier()
2012
89 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3 Entier()
2009
90 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009). Champ rempli uniquement en Ile-de-France Entier()
2011
91 tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, ACTIVITE (COMMERCIAL), DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL Caractère(11)
2009
92 nbat Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat) Entier()
2009
94 nlochab Nombre de locaux d’habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (attention pas de critère sur la forme de l’habitation) anciennement nommé npevaffh Entier()
2014
95 nlogh Nombre de logements d’habitation Provient de logh de la table des locaux – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Entier()
2014
96 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier()
2009
97 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier()
2009
100 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul Entier()
2009
101 nloghvac Nombre de logements d’habitation vacants Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 <Br>ATTENTION : erreur de script pour le millésime 2015, préférer l’utilisation du champ loghvac de la table des locaux qui est fiable ! Entier()
2014
102 nloghmeu Nombre de logements d’habitation meublés Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’B’ Entier()
2014
103 nloghloue Nombre de logements d’habitation en location Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’L’ Entier()
2014
104 nloghpp Nombre de logements d’habitation occupés par le propriétaire Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’P’ Entier()
2014
105 nloghautre Nombre de logements d’habitation occupés à titre gratuit ou par bail rural. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’G’,’X’). Entier()
2014
106 nloghnonh Nombre de logements d’habitation considérés pourtant comme autre que de l’habitation Cas très particuliers et contradictoires. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’N’,’T’ ,’D’,’R’). Entier()
2014
108 nhabvacant Nombre de locaux d’habitation vacants Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='V' (comprend les lofts) Entier()
2012
109 nactvacant Nombre d’activités vacantes Nombre de locaux dont dteloc='4' et dnatlc='V' Entier()
2012
110 nloghvac2a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Entier()
2014
111 nactvac2a Nombre d’activités vacantes depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 3 derniers millésimes des FF Entier()
2014
112 nloghvac5a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Entier()
2014
113 nactvac5a Nombre d’activités vacantes depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 6 derniers millésimes des FF Entier()
2014
114 nmediocre Nombre de locaux d’habitation au confort médiocre Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8 Entier()
2009
115 nloghlm Nombre de locaux d’habitation HLM et SEM sur la parcelle Nécessite hlmsem='5' dans les locaux, puis ccoaff='H', dnupev='001 dans les parties d'évaluation Entier()
2009
116 nloghlls Nombre de logements d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir de loghlls Entier()
2016
124 npevd Nombre de pev dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60) Entier()
2009
125 stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier()
2009
127 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50) Entier()
2009
128 sprincp Surface des parties principales professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
129 ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
130 ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier()
2018
131 sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
132 sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier()
2018
134 slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotd, sprincp, ssecp, sparkp, sparkncp - Remplace spevtot Entier()
2018
136 tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL Caractère(14)
2009
137 nlot Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30 Entier()
2009
139 pdlmp Appartenance de la parcelle à une propriété divisée en lots multi-parcellaires R : Référente – C : Composante – Null sinon Caractère(1)
2012
140 ctpdl Type de pdl BND, CL, CV, TF, CLV, MP ou Mixte. Null si pas de pdl Caractère(5)
2012
141 typecopro2 Type de copropriété(s) présente(s) sur la parcelle Valeurs : H pour horizontale, V pour verticale, I pour indéterminé. Utilisation de ctpdl (CL ou CLV) et de nlocappt et nlocmaison. Nouveau champ remplaçant typecopro (mal calculé) Caractère(1)
2017
142 ncp Nombre de comptes propriétaire différents sur la parcelle et ses locaux Calculé en comptant les idprocpte distincts liés à la parcelle et ses locaux, dans les tables pb0010 et pnb10. ERREUR de script jusqu’à FF2016 inclus) pour les parcelles sans locaux où ncp est ramené à 0. Entier()
2014
143 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier()
2009
144 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier()
2009
145 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier()
2009
146 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier()
2009
153 catpro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
154 catpro2txt Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 (décodé) Libellé unique, cumule jusqu’à 2 catégories de propriétaires différentes Caractère(200)
2018
155 catpro3 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 3 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(30)
2018
156 catpropro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de propriétaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(20)
2018
157 catproges2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de gestionnaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Caractère(30)
2018
158 locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1)
2012
159 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21)
2012
160 geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle geometry
2009
161 geompar Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr geometry
2009
162 source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Caractère(34)
2009
163 vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Caractère(1)
2009
164 contour Contour parcellaire disponible (parcelle non carrée) oui pour contour disponible, non si la géométrie est carrée geometry
2014
165 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009