Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Caractère(16)
2009
2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14)
2009
3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10)
2009
4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
6 ccodep Code département Caractère(2)
2009
7 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
8 ccocom Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement Caractère(3)
2009
9 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3)
2009
10 ccosec Section cadastrale Caractère(2)
2009
11 dnupla Numéro de plan Caractère(4)
2009
12 ccosub Lettres indicatives de suf Caractère(2)
2009
13 majposa1 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
14 bisufad1 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
15 majposa2 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
16 bisufad2 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
17 majposa3 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
18 bisufad3 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
19 majposa4 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
20 bisufad4 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Caractère(10)
2009
21 cntmajtc Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC Caractère(9)
2011
23 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009