Les champs surlignés sont des champs créés par le Cerema

Le code couleur proposé pour indiquer la fiabilité des variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Le classement des variables est donc susceptible d'être modifié.

indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code couleur Fiabilité
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.



Nom Description Observation Type Depuis millésime Jusque millésime Fiabilité Doc
1 idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro, dnulp Caractère(13)
2009
2 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11)
2009
3 idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Concaténation de ccodep, dnuper Caractère(8)
2009
4 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9)
2009
5 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5)
2009
6 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45)
2009
7 ccodep Code département Caractère(2)
2009
8 ccodir Code direction Caractère(1)
2009
9 ccocom Code commune INSEE Caractère(3)
2009
10 dnupro Compte communal Caractère(6)
2009
11 dnulp Numéro de libellé partiel 01 à 06 Caractère(2)
2009
12 ccocif Code cdif Caractère(4)
2009
13 dnuper Numéro de personne dans le cdif Il s’agit du numéro de personne Majic3 Caractère(6)
2009
14 ccodro Code du droit réel ou particulier 2013 : ajout du code M : Occupant d’une parcelle appartenant au département de Mayotte ou à l’Etat (associé à P) Caractère(1)
2009
15 ccodrotxt Code du droit réel ou particulier (décodé) Caractère(64)
2009
16 typedroit Type de droit : propriétaire ou gestionnaire Utilisation de ccodro :B C F N P V X pour P (propriétaire). A D E G H J K L O Q R S T U W Y pour G (gestionnaire). Caractère(1)
2014
17 ccodem Code du démembrement/indivision C S L I V Caractère(1)
2009
18 ccodemtxt Code du démembrement/indivision (décodé) Caractère(28)
2009
19 gdesip Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition 1 = oui, 0 = non Caractère(1)
2009
20 gtoper Indicateur de personne physique ou morale 1 = physique, 2 = morale Caractère(1)
2009
21 ccoqua Code qualité de personne physique 2009 – 2012 : 1=M ou 2=MME ou 3= MLE 2013 : 1=M ou 2=MME Caractère(1)
2009
22 dnatpr Code nature de personne physique ou morale Caractère(3)
2009
23 dnatprtxt Code nature de personne morale (décodé) Caractère(53)
2009
24 ccogrm Code groupe de personne morale 0 à 9 - 0A à 9A Caractère(2)
2009
25 ccogrmtxt Code groupe de personne morale (décodé) Caractère(46)
2009
26 dsglpm Sigle de personne morale Caractère(10)
2009
27 dforme Forme juridique abrégée majic2 Depuis 2014 : codes ajoutés : 5370, 5470, 5570, 5670, 5770, 6511 Caractère(7)
2009
28 ddenom Dénomination de personne physique ou morale Caractère(60)
2009
29 gtyp3 Type de la 3eme ligne d’adresse Caractère(1)
2009
30 gtyp4 Type de la 4eme ligne d’adresse Caractère(1)
2009
31 gtyp5 Type de la 5eme ligne d’adresse Caractère(1)
2009
32 gtyp6 Type de la 6eme ligne d’adresse Caractère(1)
2009
33 dlign3 3eme ligne d’adresse Caractère(30)
2009
34 dlign4 4eme ligne d’adresse Caractère(36)
2009
35 dlign5 5eme ligne d’adresse Caractère(30)
2009
36 dlign6 6eme ligne d’adresse Caractère(32)
2009
37 ccopay Code de pays étranger et TOM Non servi pour France métropole et Dom Caractère(3)
2009
38 ccodep1a2 Code département de l’adresse Caractère(2)
2009
39 ccodira Code direction de l’adresse Caractère(1)
2009
41 ccocomadr Code commune de l’adresse ccocomadr en remplacement de ccocom_adr Caractère(3)
2009 et depuis 2014
42 ccovoi Code majic2 de la voie Caractère(5)
2009
43 ccoriv Code rivoli de la voie Caractère(4)
2009
44 dnvoiri Numéro de voirie Caractère(4)
2009
45 dindic Indice de répétition de voirie Caractère(1)
2009
46 ccopos Code postal Caractère(5)
2009
47 dqualp Qualité abrégée 2009 – 2012 : M, MME, MLE 2013 : M, MME Caractère(3)
2009
48 dnomlp Nom d’usage Note Cerema : Nom d’usage, voir dnomus pour le nom de jeune fille Caractère(30)
2009
49 dprnlp Prénoms associés au nom d’usage Caractère(15)
2009
50 jdatnss Date de naissance Sous la forme jj/mm/aaaa Caractère(10)
2009
51 dldnss Lieu de naissance Caractère(58)
2009
55 dsiren Numéro siren Caractère(10)
2009
56 topja Indication jeune agriculteur Caractère(1)
2011
57 datja Date installation jeune agriculteur Caractère(8)
2011
58 dformjur Forme juridique 2013 : code Terrritoire d’Outre-mer : TOM2014 : code Terrritoire d’Outre-mer : CTOMDepuis 2014 : codes ajoutés (correspondant aux codes dforme) : SCOM (5370), SARL (5470), SA (5570), SA (5670), SAS (5770), STE (6511) Caractère(4)
2013
59 dnomus Nom d’usage Note Cerema : Nom de naissance/de jeune fille Caractère(60)
2015
60 dprnus Prénom d’usage Caractère(40)
2015
61 locprop Localisation généralisée du propriétaire Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1)
2009
62 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21)
2009
66 catpro2 Classification de personne morale niveau 2 44 catégories de niveau 2 Caractère(2)
2018
67 catpro2txt Classification de personne morale niveau 2 (décodé) 44 catégories de niveau 2 Caractère(100)
2018
68 catpro3 Classification de personne morale niveau 3 121 catégories de niveau 3 Caractère(3)
2018
69 catpro3txt Classification de personne morale niveau 3 (décodé) 121 catégories de niveau 3 Caractère(105)
2018
70 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier()
2009