indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
‘’ CONSTRUCTION PARTICULIERE 2009
R CONSTRUCTION CLASSEE SUR SOL D AUTRUI LORS DE L INITIALISATION MAJIC2 (LOCAL, HORS PDL, AVEC ATTRIBUTION DIFFERENTE DE LA PARCELLE D ASSISE) 2009
S CONSTRUCTION SUR PLUSIEURS PARCELLES MAIS NON SOUMISE AU REGIME DE COPROPRIETE OU DE TRANSPARENCE FISCALE 2013
U CHUTE D EAU, BARRAGE 2009
V CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE DOMAINE PUBLIC 2009
W CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE PUBLIC 2009
X VOIES FERREES ETABLIES SUR LE TERRAIN D AUTRUI OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DONT L ASSISE NE FORME PAS PARCELLE 2009
Y CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE CADASTRE 2009
Z CONSTRUCTION EDIFIEE SUR SOL D AUTRUI 2009