indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
B LOCAUX MEUBLES A USAGE D HABITATION FAISANT L OBJET DE LOCATIONS OCCASIONNELLES PERMANENTES OU SAISONNIERES (TH) 2009
D DIVISION FISCALE (TP) OU LOCAL DEMOLI (TH) 2009
F FONCTIONNAIRE LOGE (TH) 2009
G OCCUPATION A TITRE GRATUIT (TH) 2009
L OCCUPATION PAR UN LOCATAIRE (TH) 2009
N LOCAL DEPENDANCE NON IMPOSABLE (TH) 2009
P OCCUPATION PAR LE PROPRIETAIRE (TH) 2009
R OCCUPATION PAR UN ARTISAN EXONERE (TP) 2009
T LOCAL IMPOSE A LA TAXE PROFESSIONNELLE (TH) 2009
U UTILISATION COMMUNE (TP) 2009
V LOCAL VACANT 2009
X OCCUPATION PAR BAIL RURAL (TH) 2009