indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
ATE1 Ateliers artisanaux Ateliers et autres locaux assimilables None 2018
ATE2 Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance Ateliers et autres locaux assimilables None 2018
ATE3 Chenils, viviers et autres locaux assimilables Ateliers et autres locaux assimilables None 2018
BUR1 Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien Bureaux et locaux divers assimilables None 2018
BUR2 Locaux à usage de bureaux d’agencement récent Bureaux et locaux divers assimilables None 2018
BUR3 Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques Bureaux et locaux divers assimilables None 2018
CLI1 Cliniques et Établissements hospitaliers Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social None 2018
CLI2 Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social None 2018
CLI3 Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social None 2018
CLI4 Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social None 2018
DEP1 Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement None 2018
DEP2 Lieux de dépôt couverts Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement None 2018
DEP3 Parcs de stationnement à ciel ouvert Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement None 2018
DEP4 Parcs de stationnement couverts Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement None 2018
DEP5 Installations spécifiques de stockage Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement None 2018
ENS1 Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif Établissements d’enseignement et locaux assimilables None 2018
ENS2 Établissements d’enseignement à but lucratif Établissements d’enseignement et locaux assimilables None 2018
EXC1 Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire Autres établissements None 2018
HOT1 Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables None 2018
HOT2 Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables None 2018
HOT3 Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables None 2018
HOT4 Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse Hôtels et locaux assimilables None 2018
HOT5 Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières Hôtels et locaux assimilables None 2018
IND1 Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable None 2018
IND2 carrières et Établissements assimilables Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable None 2018
MAG1 Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente None 2018
MAG2 Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente None 2018
MAG3 Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente None 2018
MAG4 Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) Magasins et lieux de vente None 2018
MAG5 Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) Magasins et lieux de vente None 2018
MAG6 Stations-service, stations de lavage et assimilables Magasins et lieux de vente None 2018
MAG7 Marchés Magasins et lieux de vente None 2018
SPE1 Salles de spectacles, musées et locaux assimilables Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE2 Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE3 Salles de loisirs diverses Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE4 Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE5 Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE6 Établissements de détente et de bien-être Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018
SPE7 Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables None 2018