indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
ATE1 Ateliers artisanaux Ateliers et autres locaux assimilables 2017
ATE2 Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance Ateliers et autres locaux assimilables 2017
ATE3 Chenils, viviers et autres locaux assimilables Ateliers et autres locaux assimilables 2017
BUR1 Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien Bureaux et locaux divers assimilables 2017
BUR2 Locaux à usage de bureaux d’agencement récent Bureaux et locaux divers assimilables 2017
BUR3 Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques Bureaux et locaux divers assimilables 2017
CLI1 Cliniques et Établissements hospitaliers Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social 2017
CLI2 Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social 2017
CLI3 Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social 2017
CLI4 Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social 2017
DEP1 Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement 2017
DEP2 Lieux de dépôt couverts Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement 2017
DEP3 Parcs de stationnement à ciel ouvert Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement 2017
DEP4 Parcs de stationnement couverts Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement 2017
DEP5 Installations spécifiques de stockage Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement 2017
ENS1 Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif Établissements d’enseignement et locaux assimilables 2017
ENS2 Établissements d’enseignement à but lucratif Établissements d’enseignement et locaux assimilables 2017
EXC1 Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire Autres établissements 2017
HOT1 Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables 2017
HOT2 Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables 2017
HOT3 Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) Hôtels et locaux assimilables 2017
HOT4 Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse Hôtels et locaux assimilables 2017
HOT5 Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières Hôtels et locaux assimilables 2017
IND1 Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable 2017
IND2 carrières et Établissements assimilables Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable 2017
MAG1 Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente 2017
MAG2 Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente 2017
MAG3 Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) Magasins et lieux de vente 2017
MAG4 Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) Magasins et lieux de vente 2017
MAG5 Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) Magasins et lieux de vente 2017
MAG6 Stations-service, stations de lavage et assimilables Magasins et lieux de vente 2017
MAG7 Marchés Magasins et lieux de vente 2017
SPE1 Salles de spectacles, musées et locaux assimilables Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE2 Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE3 Salles de loisirs diverses Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE4 Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE5 Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE6 Établissements de détente et de bien-être Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017
SPE7 Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables 2017