indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
CD EXONERATION PERMANENTE DES PARTS COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE (BIENS D UNE REGION SITUES DANS UNE AUTRE REGION) 2009
2014
CM EXONERATION DES PARTS COMMUNALE, TSE ET TEOM POUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A UNE COMMUNE ET SITUE SUR LE TERRITOIRE D’UNE AUTRE COMMUNE APPARTENANT A LA METROPOLE DE LYON 2016
2020
CR EXONERATION PERMANENTE DES PARTS COMMUNALE ET REGIONALE (BIENS D UN DEPARTEMENT SITUES DANS UN AUTRE DEPARTEMENT) 2009
DM EXONERATION DES PARTS INTERCOMMUNALE, DEPARTEMENTALE, TSE ET TEOM POUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A UNE COMMUNE ET SITUE SUR LE TERRITOIRE D’UNE AUTRE COMMUNE APPARTENANT A LA METROPOLE DE LYON 2016
2020
DR EXONERATION PERMANENTE DES PARTS DEPARTEMENTALE ET REGIONALE (BIENS D UNE COMMUNE SITUES DANS UNE AUTRE COMMUNE) 2009
EP EXONERATION PERMANENTE 2009
GM TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES AFFECTEES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE ET NON PRODUCTIFS DE REVENUS 2016
NI NON IMPOSABLE 2009
PP EXONERATION DE PEV SECONDAIRE DE BIEN INDIVIS 2009