indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
0 LA SUBDIVISION FISCALE N'EST PAS PASSIBLE DE LA MAJORATION TC 2009
1 LA PARCELLE EST ISOLEE 2009
2 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
3 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
4 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
5 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
6 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
7 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
8 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012
9 LES PARCELLES SONT CONTIGUES ET FORMENT UN GROUPE UNIQUE POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION TC 2012