indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
CC EXONÉRATION DES PARTS TSE ET TATFNB POUR LES BIENS COMMUNAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE D’UNE AUTRE COMMUNE DE LA MÉTROPOLE DE LYON 2009
CD EXONERATION PERMANENTE DES PARTS COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE (BIEN D UNE REGION SITUE DANS UNE AUTRE REGION) 2009
2014
CR EXONERATION PERMANENTE DES PARTS COMMUNALE ET REGIONALE (BIEN D UN DEPARTEMENT SITUE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT) 2009
2014
DD EXONÉRATION DES PARTS COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET TSE POUR LES BIENS APPARTENANT À UN DÉPARTEMENT SITUÉS EN DEHORS DE SON TERRITOIRE 2009
DR EXONERATION PERMANENTE DES PARTS DEPARTEMENTALE ET REGIONALE (BIEN D UNE COMMUNE SITUE DANS UNE AUTRE COMMUNE) 2009
2014
EP EXONERATION PERMANENTE TOTALE 2009
GG EXONÉRATION DES PARTS TSE ET TAFPNB POUR LES BIENS APPARTENANT À UN EPCI OU À LA MÉTROPOLE DE LYON ET SITUÉS EN DEHORS DE SON TERRITOIRE 2009
GN TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS NON BÂTIES PAR L’ÉTAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES AFFECTÉES À UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITÉ GÉNÉRALE ET NON PRODUCTIFS DE REVENUS 2009
NI NON IMPOSABLE - EXONERATION TOUTES COLLECTIVITÉS 2009
RT EXONERATION DES CHEMINS DE REMEMBREMENTS ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT 2009