indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
A TAXE ADDITIONNELLE En 2012 – le code « A » remplace le code « D » En2018 - le code "A" est éclaté en deux valeurs TS et OM 2012
2017
C COMMUNE Exonération de la TFPNB sur la part 2009
D DEPARTEMENT Supprimé en 2012 – le code « D » est remplacé par le code « A » 2009
2011
GC GROUPEMENT DE COMMUNES 2009
OM TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM) 2018
R REGION Supprimé en 2013 2009
2012
TC TOUTES LES COLLECTIVITES 2009
TS TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT (TSE) 2018