indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
CB EXONERATION POUR LES PARCELLES EXPLOITEES SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE Nouveau en 2011 2011
DA EXONERATION DES TERRES AGRICOLES DANS LES DOM (GROUPES DE CULTURES 1 A 6, 8 ET 9) Nouveau en 2011 2011
ER TERRAINS BOISES PRESENTANT UN ETAT DE FUTAIE IRREGULIERE EN EQUILIBRE DE REGENERATION - EXONERATION PARTIELLE (25%) DE 15 ANS, RENOUVELABLE 2009
HP EXONERATION TEMPORAIRE (EXONERATION TOTALE EN ZONE NATURELLE) Supprimé en 2015 2009
2014
HQ EXONÉRATION DE 50 % PENDANT 5 ANS POUR LES SUBDIVISIONS FISCALES DONT LA NATURE DE CULTURE EST SOIT PRÉ, SOIT LANDES 2017
HR EXONERATION TEMPORAIRE (EXONERATION DE 50% SUR PROPOSITION DE LA CCID) Supprimé en 2015 2009
2014
HS EXONÉRATION DE 100 % PENDANT 5 ANS POUR LES SUBDIVISIONS FISCALES DONT LA NATURE DE CULTURE EST SOIT PRÉ, SOIT LANDES 2017
NA EXONERATION NATURA 2000 2009
NO EXONERATION POUR PLANTATION DE NOYERS (SUR DELIBERATION) 2009
OL EXONERATION POUR TERRAINS PLANTES EN OLIVIERS (SUR DELIBERATION) 2009
PB EXONERATION POUR PLANTATION DE BOIS (GROUPE 5) 2009
PF FEUILLUS : PLANTATIONS ET SEMIS - FUTAIES, TAILLIS SOUS FUTAIE EN REGENERATION NATURELLE - EXONERATION TEMPORAIRE DE 50 ANS 2009
PN EXONERATION POUR TERRAINS DANS PARC NATIONAL NATUREL (DOM) Nouveau en 2011 2011
PP PEUPLIERS - PLANTATION ET SEMIS – EXONERATION DE 10 ANS 2009
PR RESINEUX – PLANTATION ET SEMIS - FUTAIES, TAILLIS SOUS FUTAIE EN REGENERATION NATURELLE - EXONERATION TEMPORAIRE DE 30 ANS 2009
TA EXONERATION DES TERRES AGRICOLES (GROUPES DE CULTURE 1 A 6, 8 ET 9) 2009
TU EXONERATION POUR TERRAINS NOUVELLEMENT PLANTES EN ARBRES TRUFFIERS – ART. 1395 B-II DU CGI 2009
VG EXONERATION VERGERS, CULTURES FRUITIERES D ARBRES ET D ARBUSTES, VIGNES. Nouveau en 2012 2012