indique la présence de la variable dans le dernier millésime.

Code Valeur Description Observation Depuis millesime Jusque millesime
A LOCATAIRE-ATTRIBUTAIRE (ASSOCIE AVEC P) 2009
B BAILLEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC R) 2009
B BAILLEUR REEL SOLIDAIRE (ASSOCIE A Z) 2019
2020
C FIDUCIAIRE 2009
D DOMANIER (ASSOCIE AVEC F) 2009
E EMPHYTEOTE (ASSOCIE AVEC P) 2009
F FONCIER (ASSOCIE AVEC D OU T) 2009
G GERANT,MANDATAIRE,GESTIONNAIRE 2009
H ASSOCIE DANS UNE SOCIETE EN TRANSPARENCE FISCALE(ASSOCIE AVEC P) 2009
J JEUNE AGRICULTEUR 2009
K ANTICHRESISTE (ASSOCIE AVEC P) 2009
L FONCTIONNAIRE LOGE 2009
M OCCUPANT D UNE PARCELLE APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE OU A L ETAT (ASSOCIE A P) 2012
N NU-PROPRIETAIRE (ASSOCIE AVEC U) 2009
O AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (70 ANS) 2009
P PROPRIETAIRE 2009
Q GESTIONNAIRE TAXE SUR LES BUREAUX (ILE DE FRANCE) 2009
R PRENEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC B) 2009
S SYNDIC DE COPROPRIETE 2009
T TENUYER (ASSOCIE AVEC F) 2009
U USUFRUITIER (ASSOCIE AVEC N) 2009
V BAILLEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC W) 2009
W PRENEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC V) 2009
X LA POSTE PROPRIETAIRE ET OCCUPANT 2009
Y LA POSTE OCCUPANT - NON PROPRIETAIRE 2009
Z GESTIONNAIRE D UN BIEN DE L ETAT 2021
Z PRENEUR DE BAIL SOLIDAIRE ASSOCIÉ A B 2019
2020