Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

L’indicateur vise à identifier les copropriétés pour lesquelles le RNIC n’indique ni une date d’assemblée générale récente, ni une mise à jour des données financières récente.
L’hypothèse est ce que cela peut révéler une fragilité potentielle de gestion.

L'indicateur est construit en deux étapes : l'absence de mise à jour des données financières d'une part, l'absence d'AG récente déclarée ensuite.

Règle de gestion :

a. Absence de mise à jour des données financières
Pour le millésime n de CoproFF, on observe un changement sur le montant des charges courantes entre le millésime n et le millésime n-2. Ainsi, pour CoproFF 2023, on étudie la mise à jour entre 2023 et 2021.
On considère en effet que l’absence de mise à jour entre deux exports successifs du RNIC peut s’expliquer par un retard dans la mise à jour ou dans l’organisation de l’assemblée générale.
- Si les charges courantes sont non renseignées à l'une des deux dates, l'indicateur demeure non renseigné.
- Si les charges courantes sont exactement identiques en n et n-2, l'indicateur vaut 1 et on retient donc une présomption de fragilité de gestion au regard de cet indicateur.
- Si les charges sont renseignées aux deux dates mais différentes, alors l'indicateur vaut 0.

b. Absence d'AG récente déclarée
La règle de gestion est la suivante :
- Si dans le millésime n de CoproFF, l'année d'AG est supérieure ou égale à n-1, alors l'indicateur vaut 0 (copropriété présumée non fragile)
- Si aucune année d'AG n'est renseignée dans le millésime n de CoproFF, deux cas sont examinés :
- si dans le millésime n-1, la date d'AG est supérieure ou égale à n-1, l'indicateur vaut 0 ;
- sinon (date non renseignée ou date antérieure à n-1), l'indicateur vaut 1.

c. Combinaison des deux indicateurs
Si l'un des deux indicateurs précédents est égal à 1, alors l'indicateur final vaut 1.
Si les deux indicateurs sont non renseignés, alors l'indicateur est non renseigné.
Si un seul indicateur est renseigné et qu'il vaut 0, alors l'indicateur final vaut 0.
Si les deux indicateurs sont renseignés et égaux à 0, alors l'indicateur final vaut 0.