Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

L’hypothèse est que l’absence de syndic constitue un signal de fragilité de gestion potentielle.

Pour apprécier l’absence de syndic à partir du RNIC, deux variables sont utilisées :

• Le type de syndic (non connu / professionnel / bénévole)
• Le mandat (Mandat expiré sans successeur déclaré / mandat expiré avec successeur déclaré / mandat en cours / pas de mandat en cours.

Une copropriété est considérée comme sans syndic dans le millésime n de CoproFF si elle répond à l’ensemble des conditions suivantes :

• Type de syndic est non connu pour le millésime n
• Le type de syndic est « non connu » pour le millésime n-1
• Le mandat est renseigné à « pas de mandat en cours » pour le millésime n
• Le mandat est renseigné à « pas de mandat en cours » pour le millésime n-1