Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées.

Commentaire

Cet indicateur porte l’identification de copropriétés pour lesquelles le montant de charges courantes, rapportées au nombre de lots principaux, apparaît supérieur à un certain seuil.
L’hypothèse est que cela constitue un signal de fragilité financière potentielle.

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.

Le calcul de cet indicateur suppose plusieurs étapes :

• Le calcul d’un indicateur de montant annuel des charges courantes corrigé : en effet, il est apparu nécessaire de tenir compte de certaines caractéristiques des copropriétés qui peuvent justifier de montants de charges plus élevés sans que cela soit révélateur d’une fragilité. Ainsi, un montant forfaitaire de 40 000 euros a été déduit des charges lorsqu'un gardien est signalé (ce montant peut être sous-estimé lorsque la copropriété comprend plusieurs gardiens mais la variable dédiée dans le RNIC prend uniquement les modalités « oui » ou « non » pour indiquer la présence d’un gardien).
  De plus, un montant de 2 000 euros par ascenseur a été déduit pour tenir compte de cette charge spécifique.
  D’autres éléments peuvent induire des charges supplémentaires (présence d’espaces verts…) mais nous n’avons ici pu utiliser que les informations présentes dans le RNIC.

• Le calcul de l’indicateur de fragilité à partir ce montant annuel de charges courantes corrigé, celui-ci étant rapporté au nombre de lots principaux déclaré dans le RNIC. Ce calcul prend en compte des seuils différenciés selon le type de chauffage déclaré de la copropriété. Ainsi, une copropriété est considérée comme présumée fragile lorsque le montant annuel corrigé des charges courantes est strictement supérieur aux seuils suivants :

  • 1 500 euros de charges annuelles par lot principal en cas de chauffage individuel ou d’absence de chauffage (7 929 copropriétés dans CoproFF 2023 dans ce dernier cas)
  • 3 000 euros de charges annuelles par lot principal en cas de chauffage collectif
  • L’indicateur demeure non renseigné en cas de chauffage déclaré comme « mixte » (11 493 copropriétés dans CoproFF 2023)