République
Française
Documentation Datafoncier
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | classe_frag |
| Description | Classe de fragilité de la copropriété |
| Observation | Disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah |
| Fiabilité | |
| Position | 209 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
L’indicateur est renseigné pour toutes les copropriétés.
A partir de la note globale présentée supra, deux seuils de fragilité sont finalement définis :
Copropriétés pour lesquelles la note globale est strictement supérieure à 2,5 et inférieure ou égale à 3,5. Ces copropriétés sont dites « à surveiller ».
Copropriétés pour lesquelles la note globale est strictement supérieure à 3,5 ou qui ont au moins 2 natures de fragilité sur 5 avec une note supérieure ou égale à 6 ou qui ont un indicateur justifiant en lui-même ce classement (présence d'un arrêté sur les parties communes, d'un mandataire ad hoc, d'un administrateur provisoire ou d'une ordonnance de carence).
Ces copropriétés sont dites « présumées fragiles ».
Les autres copropriétés ont le classement ""autres"".