Renseignement

Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
De plus, l’indicateur demeure non renseigné lorsque, selon les fichiers fonciers, on ne recense aucune résidence principale privée dans la copropriété (copropriété ne comprenant que des logements sociaux et des logements privés vacants par exemple, ou encore copropriété appariée à une TUP des fichiers fonciers sur laquelle on ne recense aucun logement en copropriété).

Commentaire

Cet indicateur porte sur la part des logements locatifs dans l’ensemble des résidences principales privées de la copropriété.
L’hypothèse est que lorsque les propriétaires occupants sont très minoritaires, la prise en compte par la copropriété des problèmes et attentes des occupants peut être moindre.
On estime qu’une part de locataires supérieure à 80% peut constituer un signal de fragilité de gestion potentielle.

• Si la variable source du millésime n de CoproFF vaut « 1-n », alors l’indicateur demeure non renseigné.

• Si le nombre de résidences principales privées dans la copropriété selon les fichiers fonciers est égal à 0, l’indicateur demeure non renseigné.

• Si le rapport entre le nombre de logements loués dans la copropriété et la somme des logements loués et des logements occupés par le propriétaire est supérieur ou égal à 0,8, alors la copropriété est présumée fragile.

• Si ce rapport est inférieur à 0,8, la copropriété est présumée non fragile.