Renseignement

Cet indicateur est calculé pour toutes les copropriétés.
Attention, pour les copropriétés appariées selon une relation 1-n, l’indicateur est fourni même s’il n’est pas possible à ce stade de rattacher les logements et locaux d’activité à la copropriété immatriculée correspondante.
Dans ce cas, toutes les copropriétés immatriculées sur la TUP auront la même valeur d’indicateur.

Commentaire

Si l’indicateur ne peut être calculé qu’avec le RNIC :
- Lorsque la part des lots d’habitation dans l’ensemble des lots principaux est supérieure ou égale à 50%, la copropriété est présumée non fragile.
- Lorsque la part des lots d’habitation dans l’ensemble des lots principaux est inférieure à 50%, la copropriété est présumée fragile.

Si l’indicateur ne peut être calculé qu’avec les fichiers fonciers :
- Lorsque la part des locaux d’habitation dans l’ensemble des locaux hors dépendances (logements et locaux d’activité) est supérieure ou égale à 50%, la copropriété est présumée non fragile.
- Lorsque la part des locaux d’habitation dans l’ensemble des locaux hors dépendances (logements et locaux d’activité) est inférieure à 50%, la copropriété est présumée fragile.

Si l’indicateur peut être calculé avec les deux sources, les fichiers fonciers sont privilégiés pour les copropriétés dont l’année de construction est antérieure à n-2, par rapport au millésime n de CoproFF utilisé.
Si l’année de construction est postérieure à n-2, c’est le RNIC qui est privilégié.