mand_ad_hoc

identité
Informations principales
Nom mand_ad_hoc
Description Présence d’un mandataire ad hoc
Observation Calculée à partir du RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah
Fiabilité
Position 143
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

Si la variable dédiée dans le RNIC est égale à « oui », alors la copropriété est présumée fragile.
Dans tous les autres cas, la copropriété est présumée non fragile.

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