République
Française
Documentation Datafoncier
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | part_acc_all_20 |
| Description | Au moins 20% des propriétaires sont allocataires d’une aide au logement |
| Observation | Calculée à partir des données CNAF 2024 - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah. |
| Fiabilité | |
| Position | 183 |
| Type | Entier |
| Contrainte |
Cet indicateur peut être calculé pour toutes les copropriétés à l’exception des copropriétés appariées selon un appariement 1-n ainsi que celles qui ne comprennent aucun propriétaire occupant selon les fichiers fonciers.
Cet indicateur porte sur l’identification de copropriétés pour lesquelles on recense au moins 20% d’allocataires d’une aide au logement au titre de l’accession à la propriété, parmi l’ensemble des propriétaires occupants.
L’hypothèse est que cela constitue un signal de fragilité d’occupation potentielle.
Si la variable source de CoproFF prend la valeur 1-n ou si le nombre de propriétaires occupants dans la copropriété selon les fichiers fonciers est égal à 0, alors l’indicateur demeure non renseigné.
Si le rapport entre le nombre de ménages allocataires d’une aide au logement au titre de l’accession et le nombre de propriétaires occupants de la copropriété selon les fichiers fonciers est supérieur à 20%, la copropriété est présumée fragile.
Si ce rapport est inférieur ou égal à 20%, la copropriété est présumée non fragile.