part_acc_all_20

identité
Informations principales
Nom part_acc_all_20
Description Au moins 20% des propriétaires sont allocataires d’une aide au logement
Observation Calculée à partir des données CNAF 2024 - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah.
Fiabilité
Position 183
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Cet indicateur peut être calculé pour toutes les copropriétés à l’exception des copropriétés appariées selon un appariement 1-n ainsi que celles qui ne comprennent aucun propriétaire occupant selon les fichiers fonciers.

Commentaire

Cet indicateur porte sur l’identification de copropriétés pour lesquelles on recense au moins 20% d’allocataires d’une aide au logement au titre de l’accession à la propriété, parmi l’ensemble des propriétaires occupants.
L’hypothèse est que cela constitue un signal de fragilité d’occupation potentielle.

  • Si la variable source de CoproFF prend la valeur 1-n ou si le nombre de propriétaires occupants dans la copropriété selon les fichiers fonciers est égal à 0, alors l’indicateur demeure non renseigné.

  • Si le rapport entre le nombre de ménages allocataires d’une aide au logement au titre de l’accession et le nombre de propriétaires occupants de la copropriété selon les fichiers fonciers est supérieur à 20%, la copropriété est présumée fragile.

  • Si ce rapport est inférieur ou égal à 20%, la copropriété est présumée non fragile.

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