Renseignement

L’information sur le statut d’occupation des logements n’est pas disponible dans le RNIC et suppose d’avoir recours aux fichiers fonciers.
Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
Les copropriétés appariées à une TUP sur laquelle on ne recense aucun logement en copropriété dans les fichiers fonciers, demeurent également non renseignées.

Commentaire

Néant.