part_sci

identité
Informations principales
Nom part_sci
Description Part de propriétaires étant des SCI
Observation Calculée à partir des Fichiers fonciers - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah
Fiabilité
Position 158
Type Décimal
Contrainte

Renseignement

Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
L’indicateur demeure également non renseigné lorsque la copropriété immatriculée est appariée sur une TUP qui ne convient aucun logement en copropriété selon les fichiers fonciers.

Commentaire

Néant.

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