Renseignement

Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
L’indicateur demeure également non renseigné lorsque la copropriété immatriculée est appariée sur une TUP qui ne convient aucun logement en copropriété selon les fichiers fonciers.

Commentaire

Cet indicateur porte sur la part des logements en copropriété pour lesquels un des propriétaires au moins est une SCI.
L’hypothèse est que lorsque cette part dépasse 30%, cela constitue un facteur de fragilité potentielle.

• Si la variable source du millésime n de CoproFF vaut « 1-n », alors l’indicateur demeure non renseigné.

• Si la copropriété immatriculée est appariée sur une TUP qui ne convient aucun logement en copropriété selon les fichiers fonciers, l’indicateur demeure non renseigné.

• Si le rapport entre le nombre de logements en copropriété dont au moins un des propriétaires est une SCI et le nombre total de logements en copropriété est supérieur à 0,3, alors la copropriété est présumée fragile.

• Si ce rapport est inférieur ou égal à 0,3, la copropriété est présumée non fragile.