Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés appariées aux fichiers fonciers et pour les copropriétés non immatriculées mais repérées à partir des fichiers fonciers. En effet, l’information sur les ventes n’est pas disponible dans le RNIC et suppose d’avoir recours aux données DV3F.
Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
Attention, la base de données DV3F ne couvre ni l'Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte. Pour les copropriétés situées dans ces départements, l’indicateur demeure donc non renseigné.
L’indicateur demeure aussi non renseigné pour les copropriétés appariées à une TUP des fichiers fonciers sur laquelle aucun logement en copropriété n’est recensé.

Commentaire

Néant.