Renseignement

Sont exclues du calcul les unités foncières sur lesquelles sont appariées plusieurs copropriétés immatriculées : en effet, dans ces cas, l’information issue des fichiers fonciers ne peut être rattachée à l’une ou l’autre des copropriétés appariées.
L’indicateur demeure également non renseigné pour les copropriétés pour lesquelles on ne recense aucun propriétaire personne physique parmi les propriétaires de logements locatifs dans les fichiers fonciers.

Commentaire

Cet indicateur porte sur le rapport entre le nombre des logements locatifs dont le propriétaire réside à l’extérieur du département d’implantation de la copropriété et le nombre de logements locatifs dont le propriétaire est une personne physique.
L’hypothèse est que lorsque cette part atteint 50% ou plus, cela constitue un facteur de fragilité potentielle.

• Si la variable source du millésime n de CoproFF vaut « 1-n », alors l’indicateur demeure non renseigné.

• Si les fichiers fonciers n’indiquent aucun propriétaire personne physique parmi les propriétaires de logements locatifs de la copropriété, l’indicateur demeure non renseigné.

• Si le rapport entre le nombre de logements locatifs pour lesquels le propriétaire est une personne physique qui habite dans un autre département et le nombre de logements locatifs pour lesquels le propriétaire est une personne physique est au moins égal à 0,5, alors la copropriété est présumée fragile.

• Si ce rapport est inférieur à 0,5, la copropriété est présumée non fragile.