République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | pres_adpro |
| Description | Présence d’un administrateur provisoire |
| Observation | Calculée à partir du RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah |
| Fiabilité | |
| Position | 141 |
| Type | Entier |
| Contrainte |
Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.
Si la variable dédiée dans le RNIC est égale à « oui », alors la copropriété est présumée fragile.
Si la variable dédiée dans le RNIC est égale à « non », alors la copropriété est présumée non fragile.
Si la variable dédiée dans le RNIC est renseignée avec la valeur « non connu », alors l’indicateur est considéré comme non renseigné.
