Renseignement

Cet indicateur peut être calculé pour toutes les copropriétés immatriculées. Il demeure en revanche non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

Cet indicateur porte sur lesquelles on recense au moins un des arrêtés suivants dans le RNIC:

• arrêté relevant du code de la santé publique,
• arrêté de péril sur les parties communes,
• arrêté sur les équipements communs.

Si le RNIC indique au moins un arrêté, la copropriété est présumée fragile.
L'indicateur justifie en lui-même un classement final de la copropriété en ""présumée fragile"".