République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Française
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | pres_cc_7_8 |
| Description | Présence de logements de classement cadastral 7 ou 8 |
| Observation | Calculée à partir des Fichiers fonciers - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah |
| Fiabilité | |
| Position | 195 |
| Type | Entier |
| Contrainte |
Cet indicateur porte sur toutes les copropriétés à l’exception :
des copropriétés appariées selon une relation 1-n, pour lesquelles il demeure non renseigné ;
des copropriétés appariées à une TUP sur laquelle il n’y aucun logement en copropriété dans les fichiers fonciers.
Cet indicateur porte sur les copropriétés pour lesquelles on recense au moins un logement ayant un classement cadastral 7 ou 8.
L’hypothèse est que cela constitue un signal de fragilité potentielle du bâti.
Si la copropriété est appariée selon une relation 1-n, l’indicateur demeure non renseigné.
Si la copropriété est appariée à une TUP sur laquelle il n’y aucun logement en copropriété dans les fichiers fonciers, l’indicateur demeure non renseigné.
Si on recense au moins un logement ayant un classement cadastral égal à 7 ou 8 dans les fichiers fonciers, la copropriété est présumée fragile.
Sinon, la copropriété est présumée non fragile.
