Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

Cet indicateur porte sur la présence ou non d’une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), d’une ASL (Association Syndicale Libre) ou d’un syndic secondaire dans la copropriété.
L’hypothèse est que la présence de telles structures empilées complexifie la gestion et peut être source de fragilité.

• Si on recense au moins une ASL, une AFUL ou un syndic secondaire dans le RNIC, alors la copropriété est présumée fragile.

• Dans le cas où on ne recense aucune de ces structures mais où au moins une des variables du RNIC relatives aux ASL, aux AFUL et aux syndics secondaires est renseignée, la copropriété est présumée non fragile.

• Dans le cas où les variables du RNIC relatives aux AFUL, aux ASL et aux syndics secondaires sont non renseignées, l’indicateur demeure non renseigné.