République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | syndbene_20 |
| Description | Syndic bénévole dans une copropriété de plus de 20 lots |
| Observation | Calculée à partir du RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah |
| Fiabilité | |
| Position | 148 |
| Type | Entier |
| Contrainte |
Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.
Cet indicateur porte sur le type de syndic des copropriétés de plus de 20 lots principaux.
L’hypothèse est que le fait qu’un syndic bénévole soit en charge d’une copropriété de plus de 20 lots principaux constitue un signal de fragilité de gestion potentielle.
Si le type de syndic n’est pas renseigné, l’indicateur demeure non renseigné.
Si le type de syndic est « professionnel », la copropriété est présumée non fragile.
Si le type de syndic est « bénévole » et que le nombre de lots principaux est inférieur ou égal à 20, la copropriété est présumée non fragile.
Si le type de syndic est « bénévole » et que le nombre de lots principaux est supérieur à 20, la copropriété est présumée fragile.
