Fichiers fonciers

Donnée issue de la taxe foncière enrichie pour l'aménagement du territoire

pb0010 pb21 pb30 pb31 pb36 pb40 pb50 pb52 pb60 lots_locaux pdl30 pdl10 pdl20 pnb10 pnb21 pnb30 pnb36 proprietaire_droit tup commune departement region section batiment carroyage pdlmp
tables principales
Nom Description
pnb10_parcelle Table des parcelles
pb0010_local Table des locaux
proprietaire_droit Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens
tables secondaires
Nom Description
lots_locaux Table de correspondance entre les lots et les locaux
pb21_pev Table des parties d'évaluation
pb30_pevexoneration Table d'exonération des parties d'évaluation
pb31_pevexoneration Table d'exonération s'appliquant sur la base imposée
pb36_pevtaxation Table de taxation des parties d'évaluation
pb40_pevprincipale Table des parties principales d'habitation
pb50_pevprofessionnelle Table des parties d'évaluation professionnelles
pb52_pevlissage Table des quotes-parts de lissage sur les locaux professionnels
pb60_pevdependances Table des parties d'évaluation dépendances
pdl10_pdl Table des propriétés divisées en lots
pdl20_parcellecomposante Table des parcelles composantes
pdl30_lots Table des lots de copropriété
pnb21_suf Table des subdivisions fiscales
pnb30_sufexoneration Table d'exonération des subdivisions fiscales
pnb36_suftaxation Table de taxation des subdivisions fiscales
tables agrégées
Nom Description
TUP Table unifiée du parcellaire
carroyage100 Table carroyage 100m
commune Table des communes
section Table des sections
departement Table des départements
region Table des régions
carroyage Table des carroyages
pdlmp Table des pdlmp
batiment Table des bâtiments
carreaux_vides Table des carreaux vides

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