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Éditeur de la Plateforme

La documentation Datafoncier est éditée par le Cerema.

Cerema
Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterand
CS 92803
69674 Bron Cedex
France

Directeur de la publication

Stéphane Coudert, Directeur Cerema Hauts-de-France

Conception et développement

Réalisation technique : Cerema
Elaboration des contenus : Cerema

Hébergement de la Plateforme

Ce site est hébergé par le Cerema, à Champs-sur-Marne, en France.

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur. En attendant, nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous :

• Utilisation de composants accessibles
• Respect des bonnes pratiques
• Tests utilisateurs

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part en nous contactant à l'adresse datafoncier@cerema.fr.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

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