mutation_article_cgi

DV3F

table des articles du code général des impôts (CGI) attachés à la mutation
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idmutation identifiant de clef primaire de la table mutation Entier depuis version 1
idartcgi identifiant de la table annexe ann_cgi Entier depuis version 1
ordarticgi numéro de l'ordre de l'article cgi Entier depuis version 1
coddep code du département Chaîne de caractère depuis version 1

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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