Fichiers fonciers

Donnée issue de la taxe foncière enrichie pour l'aménagement du territoire
Guide Fichiers fonciers

pb0010 pb21 pb30 pb31 pb36 pb40 pb50 pb52 pb60 lots_locaux pdl30 pdl10 pdl20 pnb10 pnb21 pnb30 pnb36 proprietaire_droit tup commune departement region section batiment carroyage pdlmp

Filtrer les tables par format disponible

tables principales
Nom Description Formats
pnb10_parcelle Table des parcelles sql csv gpkg api
pb0010_local Table des locaux sql csv gpkg api
proprietaire_droit Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens sql csv gpkg api
tables secondaires
Nom Description Formats
lots_locaux Table de correspondance entre les lots et les locaux sql
pb21_pev Table des parties d'évaluation sql
pb30_pevexoneration Table d'exonération des parties d'évaluation sql
pb31_pevexoneration Table d'exonération s'appliquant sur la base imposée sql
pb36_pevtaxation Table de taxation des parties d'évaluation sql
pb40_pevprincipale Table des parties principales d'habitation sql
pb50_pevprofessionnelle Table des parties d'évaluation professionnelles sql
pb52_pevlissage Table des quotes-parts de lissage sur les locaux professionnels sql
pb60_pevdependances Table des parties d'évaluation dépendances sql
pdl10_pdl Table des propriétés divisées en lots sql
pdl20_parcellecomposante Table des parcelles composantes sql
pdl30_lots Table des lots de copropriété sql
pnb21_suf Table des subdivisions fiscales sql
pnb30_sufexoneration Table d'exonération des subdivisions fiscales sql
pnb36_suftaxation Table de taxation des subdivisions fiscales sql
tables agrégées
Nom Description Formats
TUP Table unifiée du parcellaire sql csv gpkg api
carroyage100 Table carroyage 100m sql
commune Table des communes sql
section Table des sections sql
departement Table des départements sql
region Table des régions sql
carroyage Table des carroyages sql
pdlmp Table des pdlmp sql
batiment Table des bâtiments sql
carreaux_vides Table des carreaux vides sql

Métadonnées de Fichiers fonciers

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