pb36_pevtaxation

Fichiers fonciers

Table de taxation des parties d'évaluation

Disponible en : PostgreSQL

Filtre par attributs

variables
Nom Description Type Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Chaîne de caractère
idlocal Identifiant du local Chaîne de caractère
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère
ccocom DGFIP Code commune INSEE Chaîne de caractère
invar DGFIP Numéro invariant Chaîne de caractère
dnupev DGFIP Numéro de pev Chaîne de caractère
vlbai1 DGFIP Part de VL imposée (valeur 70) Chaîne de caractère
vlbaia1 DGFIP Part de VL imposée (valeur de l'année) Chaîne de caractère
bipeva1 DGFIP Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Chaîne de caractère
vlbai3 DGFIP Part de VL imposée (valeur 70) Chaîne de caractère
vlbaia3 DGFIP Part de VL imposée (valeur de l'année) Chaîne de caractère
bipeva3 DGFIP Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Chaîne de caractère
vlbai4 DGFIP Part de VL imposée (valeur 70) Chaîne de caractère
vlbaia4 DGFIP Part de VL imposée (valeur de l'année) Chaîne de caractère
bipeva4 DGFIP Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Chaîne de caractère
bateom DGFIP Base ordures ménagères Chaîne de caractère
baomec DGFIP Base ordures ménagères écretée Chaîne de caractère
mvltieomx DGFIP Montant TIEOM Chaîne de caractère
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère
idpk Identifiant pour clé primaire Entier

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