pb36_pevtaxation

Fichiers fonciers

Table de taxation des parties d'évaluation
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupev Numéro de pev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vlbai1 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne la commune Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vlbaia1 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne la commune Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bipeva1 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la commune Chaîne de caractère depuis millésime 2014
vlbai3 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vlbaia3 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bipeva3 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Chaîne de caractère depuis millésime 2014
vlbai4 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne le groupement de communes Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vlbaia4 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne le groupement de communes Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bipeva4 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne le groupement de communes Chaîne de caractère depuis millésime 2014
bateom Base ordures ménagères Chaîne de caractère depuis millésime 2009
baomec Base ordures ménagères écretée Chaîne de caractère depuis millésime 2009
mvltieomx Montant TIEOM Chaîne de caractère depuis millésime 2013
idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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