DV3F

DV3F

Contraction de DVF (Demande de valeurs foncières) et des Fichiers fonciers.

Données liées : DVF+ open data, Indicateurs de marché.

Base géolocalisée des mutations foncières et immobilières à titre onéreux, structurée selon le modèle DVF+ et enrichie des Fichiers fonciers. Elle donne aux acteurs publics les clés de lecture des marchés fonciers et immobiliers.

Produit par le Cerema en partenariat avec la DGALN.

• DVF (DGFiP)
• PCI vecteur (+ BD parcellaire IGN)
• Fichiers fonciers (multi-millésimes)

• Mutations cumulées depuis 2010, sur le principe d'1 ligne par mutation (3 tables principales, 15 tables secondaires ou annexes)
• Une localisation précise, à l'échelle des parcelles concernées
• Une description fine des biens et de leurs transformations éventuelles (démolitions, constructions, aménagements)
• Des informations anonymisées sur les anciens et les nouveaux propriétaires (vendeurs et acheteurs)
• Une segmentation de marché et des indicateurs

• Les mutations non onéreuses (successions, legs)
• Les ventes de parts de SCI et certaines ventes de public à public
• Les mutations « complexes » (copropriétés multiples, litiges en cours)

Mutations géolocalisées à la parcelle.

France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) et DROM (hors Mayotte).

Semestrielle

• DV3F : diffusion réservée aux ayants droit
• DVF+ open data et Indicateurs de marché : accès libre
• Indicateurs de marché également consultables via l'application Dynmark

• Base géolocalisée multi-tables : .sql (dump)
• Fichier spatialisé : .gpkg
• Fichier tableur : .csv