République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
Nom
Fonciers à usages d'activités (Fusac)
Description
Inventaire national d'emprises foncières avec une typologie d'usage(s) d'activité(s): industrielle, logistique, commerciale, tertiaire, touristique, service et équipement public.
Contexte
Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs pour le foncier accueillant des activités économiques.
Dans ce cadre le MTE a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base de travaux exploratoires menés ces dernières années.
Fusac permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi), diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des ZAE demandés par la loi Climat Résilience).
Ce que contient la base
Les 3 premières tables respectent au maximum les préconisations du standard CNIG sur les sites économiques standard CNIG
Statut de diffusion
Millésime / Emprise
Chiffres clés
Pour 2023 :
Format de livraison
Au format compressé (7z) :
Sources mobilisées
Liens