Fonciers à usages d'activités (Fusac)

Inventaire national d'emprises foncières avec une typologie d'usage(s) d'activité(s) : industrielle, logistique, commerciale, tertiaire, touristique, service et équipement public.

Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs , pour le foncier accueillant des activités économiques.

Dans ce cadre le Mte a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base de travaux exploratoires menés ces dernières années.

Fusac permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (Sraddet, Scot, Plui), diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des Zae demandés par la loi Climat Résilience).

• SITE-ECO : les Sites d'actvités (géométrie surfacique)
• TERRAIN-ECO : les Terrains (unités foncières) attachés aux SITES-ECO (géométrie surfacique)
• ETABLISSEMENT : les Etablissements (Siret) attachés aux TERRAINS & SITES-ECO (géométrie ponctuelle)
• SITE-ECO-COMPLEMENT : Complète la table SITE-ECO avec des indicateurs détaillés sur les vocations & usages calculés lors de la caractéristation des sites.

Les 3 premières tables respectent au maximum les préconisations du standard CNIG sur les sites économiques standard CNIG

Licence Ouverte version 2.0 Etalab

• 2023 V1 (Cerema)
• France métropolitaine + Outre-mer

Pour 2023

• 407 000 polygones de sites pour 1,3 millionshectares
• 1 736 000 terrains (unités foncières) pour 1 228 000 hectares
• 3,2 millions d'établissements actifs

Téléchargement des données

Au format compressé (7z) :

• SQL - Dump Posgresql / Postgis - Projection des géométries EPSG 2154
• GPKG - Base GeoPackqge / Postgis - Projection des géométries EPSG 2154
• XLSX - Format tableur des 2 tables SITE-ECO et SITE-ECO-COMPLEMENT

• GeoPortail de l’Urbanisme (GPU)
• Fichiers Fonciers (MTE-DGFIP-Cerema)
• Bd Topo (IGN)
• Emprise Commerciale (EMPCOM- CEREMA-CLS)
• © OpenStreetMap - Contributeurs
• Répertoire (Geo) SIRET (INSEE)

Site datafoncier