CoproFF

Référentiel national des copropriétés

• Copropriété : immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes , un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes
• RNIC : Registre National d’Immatriculation des Copropriétés

Co-production Cerema et Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

1 fichier (csv ou gpk) comportant 1 ligne par copropriété

• Ayants-droit des Fichiers Fonciers : comporte les données open data du RNIC
• Ayants-droit Anah : version complète du RNIC + LOVAC

• RNIC (septembre de l’année N contenant les données comptables N-1)
• Fichiers Fonciers / lots (1er janvier de l'année N)
• DV3F (N-8 à N)
• LOVAC (année N)
• Base DPE de l’ADEME (export mai 2024)

Les copropriétés immatriculées au RNIC. Identification des copropriétés non immatriculées comportant au moins 2 logements.

La base ne concerne pas les biens immobiliers qui comportent plusieurs logements mais qui appartiennent à un propriétaire unique (exemple : immeubles ne comprenant que des logements sociaux).

2021 / 2022 / 2023

Annuelle

France métropolitaine + DROM

CoproFF 2023 identifie 908 579 copropriétés dont 562 612 immatriculées au RNIC.

copropriété / propriétés divisées / RNIC / DPE / DV3F / LOVAC / Fichiers Fonciers / Anah

• Documentation du Cerema
• Site de l'Anah