CoproFF

Fiche de métadonnées

Référentiel exhaustif des copropriétés

informations générales
Information Détail
Nom

CoproFF

Référentiel national des copropriétés

Définition

Recensement et description de l'ensemble du parc en copropriété, y compris les copropriétés non immatriculées, pour observer, suivre et prévenir la fragilisation des copropriétés d'un territoire.

Producteur & commanditaire

Produit par le Cerema et l'Anah, en lien avec la DGALN.

Sources
  • Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC)
  • Fichiers fonciers
  • DV3F
  • Base des DPE (Ademe)
Ce que contient la base
  • L'appariement des copropriétés immatriculées au RNIC avec les unités foncières des Fichiers fonciers
  • Le repérage des copropriétés non immatriculées (propriétés divisées en lots dans les Fichiers fonciers)
  • Un enrichissement par indicateurs (taille, occupation, marché, performance énergétique)
Ce que ne contient pas la base
  • Sur le portail Cerema : les variables RNIC hors open data (la version appariée au RNIC complet est réservée à l'outil du parc privé de l'Anah)
Maille & couverture

Copropriété

France métropolitaine et DROM.

Actualisation

Annuelle

Diffusion & accès

Réservé aux ayants-droit : - Version avec uniquement les variables RNIC open-data sur le Portail du Cerema - Version appariée au RNIC complet via l'outil du parc privé de l'Anah

Formats
  • Base multi-tables : .sql (dump)
  • Fichiers spatialisés : .gpkg
  • Fichiers spatialisés : .geoparquet
  • Fichiers tableur : .csv
repères
Repère Valeur
Premier millésime disponible Millésime 2021
Dernier millésime disponible Millésime 2025
Nombre de millésimes / versions 5
Nombre de tables 1