LOVAC - LOgements VACants

Identification des locaux fiscaux d’habitation vacants, permettant de cibler la vacance de longue durée du parc privé

Dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants et la mise en place du portail ZLV (Zéro Logement Vacant), le Cerema a été mandaté par la DHUP pour éditer chaque année la donnée LOVAC qui permet de caractériser, quantifier et cartographier la vacance des logements privés sur un territoire.

ZLV est un portail numérique qui mobilise les données LOVAC et permet aux collectivités, aux services déconcentrés de l'Etat et à leurs partenaires, de mieux comprendre et agir sur la vacance de logement.

Lien vers ZLV

3 fichiers spatialisés et 1 fichier statistique :

• lovac_fil : Locaux d'habitation privés vacants depuis plus de 2ans
• lovac_exh : Locaux vacants (habitation & dépendances / tout public)

• extff : Locaux d'habitation (privé, public et sociaux / sans les dépendances)

• Lovac_exff_stat_g : Statistiques communales

Information spatiale :

• 1 point par local (au centroïde de la parcellaire)
• 1 localisant BAN

Attention, environ 5% des locaux n'ont pas de géolocalisation.

• Fichier fiscal 1767bisCOM 2024 (DGFiP)
• Fichiers fonciers 2023 (Cerema) + BAN 2024 (ETALAB)
• DV3F 2024-1

Historique d’occupation depuis 2009

Environ 5% des logements recensés vacants (issus du fichier 1767bisCOM), notamment les logements nouveaux, ne sont pas encore référencés dans les Fichiers Fonciers 2023. C’est pourquoi certains locaux présents en base ne disposent pas de localisant géographique.

2020 / 2021 / 2022 / 2023 / 2024 avec changements de structure au fil de l’eau

• Ayants-droit : services de l’État, collectivités territoriales à fiscalité propre (communes, EPCI) et ANAH
• Emprise : France métropolitaine + DOM/TOM

• Téléchargement au format Dump-SQL + SHP + CSV
• Accessible via le portail ZLV (pour les ayants-droit)
• Accessible via l’outil Urbansimul (pour les ayants-droit)

32,5 millions de logements dans le parc privé en 2022

1,135 million de logements du parc privé considérés vacants en 2022 soit 3,5% du parc de logements privés

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Datafoncier

Datagouv - Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI